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juin 2010 et, troisièmement, enjoint au préfet de l'Isère, dans un délai de trois mois à compter de la notification de l'arrêt, de régler le budget primitif 2010 du SIGU " en y incluant en recettes le produit

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Ces pourvois présentant à juger les mêmes questions, il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision. Sur la compétence du Conseil d'Etat : 2.

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verser une indemnité de 276 815 euros et une rente annuelle de 8 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de sa contamination par le virus de l'hépatite C, qu'elle impute à la transfusion de produits

selon les lots, inférieur ou équivalent à ceux des entreprises finalement retenues, n'était pas dépourvue de toute chance d'obtenir le marché mais qu'eu égard aux caractéristiques techniques de ses produits