SOCIETE NOUVELLE WATTIEZ et tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Lille en date du 4 juillet 1991 prononçant un non-lieu sur sa requête tendant à obtenir l'annulation d'une décision

de la République, à Proville (59267) ; la COMMUNE DE PROVILLE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'ordonnance du 9 octobre 2001 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lille

A, alors qu'il est constant que la date d'ouverture des droits à pension de l'intéressé était le 1er septembre 2003, le tribunal administratif de Lille a commis une erreur de droit ; qu'il résulte de

présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ; le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE demande au Conseil d'Etat d'annuler, d'une part, le jugement du 18 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Lille

décembre 2010 du juge des référés de la cour administrative d'appel de Douai, en tant qu'elle confirme l'ordonnance n° 0903723 du 28 avril 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lille

X... devant le tribunal administratif de Lille ; Considérant que M.

) d'annuler l'arrêt du 26 mai 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 26 juin 2003 du tribunal administratif de Lille

.; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 31 juillet 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté leur

ASSOCIATION POUR LA LUTTE CONTRE LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE COMMERCIAL A FACHES-THUMESNIL demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 14 novembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Lille

Par un jugement n° 1804716 du 22 septembre 2020, le tribunal administratif de Lille a annulé la décision du 14 septembre 2017 en tant qu'elle notifiait à M.

A... demandent au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement n° 6231 du 2 juin 1987 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leur requête tendant à l'annulation de la décision rendue le 13

agences de presse a rejeté leur recours gracieux tendant à l'annulation de la décision du 7 novembre 2002 refusant de leur délivrer un certificat d'inscription au titre de la publication Porsche Scene Live

X ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du 3 septembre 2002 du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Lille est annulé.

X ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Lille en date du 4 avril 2002 est annulé.

Par une ordonnance n° 1905104 du 21 juin 2019, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

PAS-DE-CALAIS demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 7 mai 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Lille

et agences de presse a rejeté leur recours gracieux tendant à l'annulation de la décision du 13 février 2003 refusant de leur délivrer un certificat d'inscription au titre de la publication BMW Scene Live

X..., demeurant 27, Paperstraed à Bailleul (59270), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 3 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant

19 mars 1989 dans la commune de Bavay pour le renouvellement du conseil municipal ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Lille du 20 juin 1989 est annulé.

pour la société anonyme GES THOMASSON, dont le siège social est ... à Lyon 69000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 6 août 1981 par lequel le tribunal administratif de Lille