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DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE ; CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES VERSEES AU DOSSIER QUE LES TERRES QUE M. X...

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Par un jugement n° 2000937 du 9 mars 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

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Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE-ET-MARNE, dont le siège est à Melun-Rubelles à

enregistrée le 12 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT DEPARTEMENTAL UNITAIRE DES COLLECTIVITES LOCALES, DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES SOCIALES DU VAL-DE-MARNE

; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Melun le 31 mars 1998, présentée par le DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE représenté par le président de son conseil général, et tendant à

Article 2 : M. et Mme A verseront à la commune de Barzy-sur-Marne une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la note en délibéré, enregistrée le 18 janvier 2018, présentée par la commune de Nogent-sur- Marne. Considérant ce qui suit : 1.

de Mme Y... et autres, annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 19 mars 1989 dans la commune de Narcy, en Haute-Marne ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le

Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA MARNE ; le PREFET DE LA MARNE demande au président de la section du contentieux

Secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, le 8 février 1977, et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler le jugement en date du 4 janvier 1977, par lequel le Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS REJETANT COMME NON RECEVABLE SA REQUETE DIRIGEE CONTRE UNE DECISION IMPLICITE DU MAIRE DE NOGENT-SUR-MARNE VAL-DE-MARNE

VILLE DE CHALONS-SUR-MARNE EST REJETEE.

., DEMEURANT 7 PLACE DE LA REPUBLIQUE A FERE-EN-TARDENOIS AISNE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 12 AVRIL 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE

SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 18 JANVIER 1974 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 20 NOVEMBRE 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE