X... la décharge d'imposition que celui-ci sollicitait ; Article 1er : L'arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 27 septembre 1989 est annulé.

Par un arrêt du 24 octobre 2023, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par la société Persimo contre le jugement du 10 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Nantes

Par un jugement n° 1912846 du 6 avril 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2105304 du 8 novembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France.

Vu la procédure suivante : Mme B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension

. ; la SOCIETE ANONYME LUCAS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 novembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M.

Vu l'ordonnance n° 11NT01687 du 18 août 2011, enregistrée le 6 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nantes a transmis

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 95NT00888 du 7 mai 1997 en tant que par cet arrêt la cour administrative d'appel de Nantes a ramené de 90 000 F à 45 000 F l'indemnité allouée par le

Par un arrêt n° 16NT01255 du 30 juin 2016, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par Mme A...contre l'ordonnance du président du tribunal administratif de Nantes.

a annulé le jugement du tribunal administratif de Nantes et rejeté la demande de la commune du Croisic ; 2.

du 11 juillet 2022 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision de la commission et enjoint la délivrance à M.

Vu la procédure suivante : Le département de la Vendée a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner la société Plan 01, la société Arest et M.

du 16 octobre 1996 et le jugement du tribunal administratif de Nantes du 11 février 1993 sont annulés.

et à l'élaboration d'un plan de prévention et de gestion du bruit dans l'environnement de l'aéroport Nantes-Atlantique conforme aux dispositions de la directive 2002/49/CE ainsi que du règlement n° 598

Par un arrêt n°s 13NT02676, 13NT02711 du 4 juillet 2014, la cour administrative d'appel de Nantes a, en premier lieu, annulé les articles 2 à 8 du jugement du tribunal administratif de Nantes, en deuxième

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Voltaire-Sellières a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

Article 2 : L'affaire n° 408833 est renvoyée, dans la mesure de la cassation prononcée à l'article 1er, au tribunal administratif de Nantes.

Par une ordonnance n° 1805882 du 2 juillet 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Par un jugement nos 1610534, 1610535 du 8 mars 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté ces demandes.

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 24 octobre 1986 ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du 25 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Nantes