Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n° 2009-285 du 12 mars 2009 ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boucard-Maman, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1.

d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 8 000 F (1219,60 euros) au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces

C et à la SCP Boucard-Maman, avocat de Mme G et autres. Considérant ce qui suit : 1.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que lors du départ à la retraite de M.

Boulard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Me X..., - les conclusions de M.

Paris a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 30 mars 2001 du préfet des Hauts-de-Seine ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2°)° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces

du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du

du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire

demande dirigée contre l'arrêté du 6 janvier 1999 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces

30 juin 1999 décidant sa reconduite à la frontière et la décision du même jour prescrivant son éloignement à destination de l'Algérie ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces

d'Orléans a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 16 mai 2000 du préfet de l'Eure-et-Loir ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces

l'arrêté du 10 novembre 1998 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de lui délivrer un titre de séjour ; Vu les autres pièces

sa demande dirigée contre l'arrêté du 18 novembre 1998 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces

reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 8 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces

préfet du Bas-Rhin ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer un titre de séjour ; Vu les autres pièces

a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 10 novembre 1998 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces

rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 29 mars 1999 par lequel le préfet de la Haute-Corse a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces

rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 10 novembre 1999 par lequel le préfet du Val-de-Marne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces