de la presse hebdomadaire et périodique, à la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée, à l'Union nationale de la presse périodique d'information, au Syndicat national de la presse

de l'article 197 du réglement PS 2 de la Société Nationale des Chemins de Fer français relatif à la rémunération des agents pendant les congés payés ; que, par trois jugements du 8 juin 1993, le conseil

En outre, il résulte de l'article L. 5121-12-1 du code de la santé publique que les recommandations temporaires d'utilisation que l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé peut

" ; que, dès lors que les emplois d'inspecteur de l'académie de Paris, qui ne relevaient d'aucun statut particulier, ne constituaient pas un corps de fonctionnaires mais seulement un ensemble d'emplois

susvisés involontairement privés d'emploi est défini par l'accord cité à l'article L.351-8 ; Considérant que, par arrêté du 21 août 1988, le ministre chargé de l'emploi a agréé la convention du 6 juillet

à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ; 1.

arrêté du président de cet établissement public en date du 28 novembre 1986, en qualité d'agent de service stagiaire puis, ultérieurement, titularisée dans cet emploi ; que, simultanément, Mme X... a

d'un agent, et en vertu d'un arrêté du maire en date du 31 juillet 2015, Mme B a été employée à temps complet, à compter du 1er septembre 2015, pour assurer un service hebdomadaire de 20 heures, dont

centre hospitalier à l'affecter, lors de sa reprise du travail, dans un service présentant des conditions de travail compatibles avec son état, à la durée de son maintien, pendant un an, dans son ancien emploi

corps des agents des services techniques, corps en voie d'extinction, celui des ouvriers professionnels, les agents des services techniques occupant les emplois d'électromécanicien "sont intégrés, après

ayant émis le 12 mai 2006 l'avis que l'intéressée était définitivement inapte à tout emploi actif et administratif au sein de la police nationale, le préfet de la zone de défense Nord a, par un arrêté

X..., enseignant contractuel, au Centre de Formation d'Apprentis C.F.A "Colbert" géré par le lycée technique "Colbert de Y... avait la qualité d'agent de ce lycée ; que le ministre de l'éducation nationale

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la décision attaquée a été prise par le directeur de l'agence de Pôle emploi de Carpentras.

contrebasse à compter du 31 août 1990, 2°) de l'arrêté en date du 10 novembre 1990 par lequel le maire de Valenciennes l'a nommé professeur de contrebasse auxiliaire à titre temporaire au conservatoire national

de la statistique et des études économiques pour la constitution de son fichier "Sirène" et par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale comme relevant d'établissements distincts de celui

n° 92-861 du 28 août 1992 portant statut particulier des cadres d'emplois des infirmiers territoriaux ; Vu l'arrêté interministériel du 12 novembre 1969 portant classement des emplois des agents des

Aux termes de l'article 6 du décret du 9 mai 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et à l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière

Si cette décision a un caractère collectif (tels notamment que les tableaux d'avancement, les listes d'aptitude, les procès-verbaux de jurys ...) et si elle concerne des agents affectés ou des emplois

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 février 1980 et 4 juin 1980 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS REGIONAUX

l'un de ces emplois en y étant affecté de manière permanente et, d'autre part, exercer effectivement les fonctions attachées à cet emploi ; que le fonctionnaire occupant cet emploi et exerçant les fonctions