opérationnelle territoriale courrier Lorraine, est susceptible de porter atteinte aux droits des agents affectés dans cette direction ; que par suite, M.

de l'administration des douanes et des droits indirects à l'occasion de la détermination de l'assiette de ces droits, y compris lorsque la responsabilité de l'administration est recherchée du fait de

de l'administration des douanes et des droits indirects à l'occasion de la détermination de l'assiette de ces droits, y compris lorsque la responsabilité de l'administration est recherchée du fait de

de l'administration des douanes et des droits indirects à l'occasion de la détermination de l'assiette de ces droits, y compris lorsque la responsabilité de l'administration est recherchée du fait de

de l'administration des douanes et des droits indirects à l'occasion de la détermination de l'assiette de ces droits, y compris lorsque la responsabilité de l'administration est recherchée du fait de

hun, professeur des écoles de classe normale adjoint de classe élémentaire de l'enseignement privé à l'école Saint-Joseph de Gouesnou (Finistère) depuis 1976, a exercé son activité professionnelle à mi-temps

Il peut être également tenu compte, pour la détermination des affectations proposées, de la compétence acquise par l'intéressé ( ...) depuis qu'il s'est trouvé privé de son affectation antérieure.

DE LA SEINE ET MARNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le rejet de son recours gracieux formé contre les arrêtés du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

enregistrés les 18 novembre 1985 et 18 mars 1986 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche

et à constater les infractions aux dispositions du présent titre et des textes pris pour son application, en quelque lieu qu'elles soient commises, outre les officiers et agents de police judiciaire énumérés

La Poste, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du paragraphe 24 de l'instruction du 31 juillet 1992 relative à la mobilité à La Poste, prise

la contribution de cet agent ou de ces agents à la charge de la réparation. 4.

diligentées par l'autorité hiérarchique et par les services d'inspection ou de contrôle, quand bien même ceux-ci sont susceptibles de révéler des manquements commis par un agent. 6.Dans le cas où un agent

de l'Etat et aux fonctionnaires et agents des collectivités territoriales et des établissements publics en fonction, ainsi qu'aux candidats en fonction dans une organisation intergouvernementale ..."

l'intéressé d'une garantie, n'avait pas eu d'influence sur le sens de la sanction prise par le président de la CCI Grand Lille. 4.

C...soutient également que la prise en charge par la société d'économie mixte Noisy-le-Sec Habitat des frais d'envoi de la lettre adressée le 27 février 2014 par M.

Vu le recours, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE, enregistré le 26 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE

l'article R. 222-13 du code de justice administrative que le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort dans les litiges relatifs à la situation individuelle des fonctionnaires et agents

L.351-7 du code du travail, dans sa rédaction résultant de la loi du 16 janvier 1979, le droit au revenu de remplacement institué par l'article L.351-1 au bénéfice des travailleurs involontairement privés

français ; - a commis une erreur de droit en jugeant que les facteurs de risque de crédit retenus par cette étude n'étaient pas pertinents ou étaient mal pondérés, alors qu'il lui appartenait de rechercher