H..., maire sortant, et les dix autres candidats qui avaient présenté leur candidature de façon groupée ont obtenu un nombre de voix supérieur ou égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et au

Si le conseil académique retient une candidature, il transmet le nom du candidat sélectionné au conseil d'administration.

conditions, le candidat ayant obtenu après celui-ci le plus grand nombre de suffrages au premier tour peut se maintenir au second. / Dans le cas où aucun candidat ne remplit ces conditions, les deux candidats

notamment de celles relatives à la recevabilité des candidatures ; que le moyen tiré de ce que le comité technique radiophonique de Lyon n'aurait pas respecté les règles fixées par l'appel à candidature

du Front national déposée en vue du premier tour de scrutin des élections au conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur ne lui permettait pas d'enregistrer sa candidature et l'a invité à présenter

à une élection désigne un mandataire au plus tard à la date à laquelle sa candidature est enregistrée (…).

X..., candidat non élu à l'élection cantonale des 15 et 22 mars 1998 dans le canton d'Argenteuil Ouest ; 2°) de prononcer l'inéligibilité de M.

44 du décret précité du 30 décembre 1983 a pu, sans illégalité, disposer que "le jury d'admission ( ...) arrête la liste des candidats admis au vu des dossiers des candidats admissibles qui comportent

92800) ; la SOCIETE D'EXPLOITATION DE RADIO FINANCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 17 mars 1998 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa candidature

Gaeremynck, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes présentées par l'association "Union Pieds Noirs" sont relatives aux résultats d'un même appel à candidatures ; qu'il y a lieu de les

ou une offre, notifie à tous les autres candidats le rejet de leur candidature ou de leur offre, en leur indiquant les motifs de ce rejet. / Cette notification précise le nom de l'attributaire et les

Il fixe le délai dans lequel les candidatures doivent être déposées. / (...)

administrative, la suspension de l'exécution de la note de service n° 2012-018 du 30 janvier 2012 du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative portant sur les modalités de candidature

que des pièces ou informations dont la production était obligatoire conformément aux articles 19, 20 et 21 peuvent demander aux candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai

A demande au juge administratif d'annuler la décision du 22 juillet 2005, par laquelle le ministre de la justice a déclaré irrecevable sa candidature aux fonctions de juge de proximité ; Vu les autres

au 2° de l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986, a rejeté à nouveau la candidature de l'association par une décision du 24 juillet 2007 au motif que son dossier de candidature n'apportait pas de

d'un concours, qui décide souverainement de fixer le seuil minimum de la note pour déclarer admissible un candidat, soit tenu d'en informer les candidats avant le commencement des épreuves ; qu'il ne ressort

X... tendant à l'annulation de la circulaire du ministre de l'intérieur aux préfets du 30 novembre 1979 prescrivant que les formulaires relatifs à la présentation d'un candidat à l'élection du président

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 4 novembre 1992 par laquelle la commission de recevabilité des candidatures au concours externe sur titres de technicien territorial

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision en date du 3 octobre 1990 par laquelle la commission de recevabilité des candidatures au concours externe sur titres avec épreuve