Schwartz, Auditeur, - les conclusions de M. E.

Fort Clauzel Bougie Algérie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 15 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses conclusions contre la décision

Garcia, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de Mme X... et de Me Coutard, avocat de la ville de Marseille, - les conclusions de M.

Stahl, Auditeur, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les dispositions du décret modifié du 11 janvier 1949 subordonnent l'application de l'index de correction

Lévis, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il est constant que la "décision réglementaire portant intégration de M.

31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Roul, Maître des requêtes, - les conclusions

X..., - les conclusions de M.

X..., - les conclusions de M. Ph.

loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Laigneau, Auditeur, - les observations de Me Cossa, avocat de Mme Julien Y... et autres, - les conclusions

Seban, Auditeur, - les conclusions de M.

Scanvic, Auditeur, - les conclusions de M. Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour établir le montant des revenus que M.

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Bergeal, Maître des Requêtes, - les conclusions

Lévis, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan, Conseiller d'Etat, - les conclusions

juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Bechtel, Maître des Requêtes, - les conclusions

Boucher, Auditeur, - les conclusions de M.

A, - les conclusions de M.

; Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Gaëlle Dumortier, Maître des Requêtes, les conclusions

dispositions de l'article L. 642-18 du code rural qui imposent que la composition de cette organisation assure la représentation équilibrée des familles professionnelles de la filière, un tel moyen est inopérant