gracieux du 16 juillet 2020 contre la décision du 19 mai 2020 par laquelle elle a confirmé les décisions de la caisse d'allocations familiales de Paris des 13 et 14 novembre 2019 mettant à sa charge des

ont causés ces décisions.

Il ressort également des pièces du dossier que si l'intéressée a formé, le 15 mars 2019, un recours gracieux contre la décision du 1er février 2019 par laquelle la section 16 du CNU a refusé de l'inscrire

gracieux dirigé contre la décision du 25 mai 2023 et demandant le retrait de son article 2.3, et des articles 3.1 et 3.2 de la décision du 25 mai 2023 et 2.1 et 2.2 de la décision du 22 juin 2023, ainsi

exercé par la requérante n'ayant pu conserver le délai de recours contentieux, faute d'avoir été notifié dans les formes requises par l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme ; qu'en statuant ainsi,

du 26 juillet 1991 par laquelle le maire de Nantes a rejeté son recours gracieux tendant au retrait de l'arrêté municipal du 22 mai 1991 retirant une décision implicite de non-opposition aux travaux de

L'association " Koenigshoffen Demain " a présenté un recours gracieux contre cette décision, qui a été explicitement rejeté par le maire de Strasbourg le 29 janvier 2016.

DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 20 février 1986 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé à la demande de Mme X..., la décision

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 12 avril 2006 par laquelle le conseil médical de l'aéronautique civile a maintenu la décision du 15 mars 2006 le déclarant inapte classe 1 et

légalité de la seconde des décisions contestées, le moyen tiré de ce que le préfet ne pouvait confirmer implicitement sa première décision, dès lors qu'elle apparaissait fondée sur l'existence de condamnations

DELAI N'A COURU QU'A COMPTER DE LA NOTIFICATION DE LA DECISION, LE 18 SEPTEMBRE 1974 ; QU'IL A ETE CONSERVE PAR UN RECOURS GRACIEUX FORME PAR M.

ni la décision confirmative du 27 septembre 1999 prise sur son recours gracieux, ne lui auraient été communiquées, cette circonstance est sans influence sur la légalité de ces décisions ; Considérant,

"LA FLECHE D'ARGENT" et de Me Parmentier, avocat de la commune de Saint-Gratien, - les conclusions de M.

radiophonique qui a rejeté sa demande de subvention de fonctionnement au titre de l'article 80 de la loi du 30 septembre 1986, ensemble la décision du 21 décembre 2000 rejetant son recours gracieux contre

Sur le jugement attaqué, en tant qu'il statue sur la demande de remise gracieuse : 9.

du 20 mars 2001, notifiée le 6 avril 2001, par laquelle le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté son recours gracieux tendant à l'annulation de la décision du 21 novembre 2000 par laquelle

A...a été nommé à ces fonctions, ainsi que celle de la décision implicite rejetant son recours gracieux formé contre cette nomination ; Sur l'intervention du syndicat SGEN- CFDT : 2.

du 1er février 2021 rejetant son recours gracieux dirigé, dans cette mesure, contre cet arrêté.

laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif et de la décision du 25 septembre 1989 par laquelle le préfet a rejeté le recours gracieux qu'il avait formé

du 30 juin 2005, notifiée par décision du 20 juillet 2005, par laquelle la commission paritaire des publications et agences de presse a rejeté son recours gracieux et confirmé ses décisions des 4 mars