l'exonération dès lors que leur capital est détenu, directement ou indirectement, pour plus de 50 % par d'autres sociétés, lorsque, notamment, un associé exerce en droit ou en fait une fonction de direction

Cedex 15 (75505) ; France Télécom demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 10NC00969 du 5 mai 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy lui a enjoint de créer au sein de la direction

À la suite d'un contrôle sur pièces effectué par un agent de la direction départementale des finances publiques de la Savoie, M. et Mme B ont été assujettis, au titre de l'année 2011, en leur qualité d'associés

Pierre Fond a été placé à compter du 6 octobre 2005 en service détaché sur un emploi de chef de service à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du

Figure au nombre des composantes de la gendarmerie nationale mentionnées à l'article R. 3225-4 du code de la défense, " 1° La direction générale de la gendarmerie nationale ". 6.

Y... qui, circulant en cyclomoteur dans la ville d'Avignon, venait de la rue des Fourbisseurs et roulait en direction de la rue Prevot, a emprunté la voie sud de la place Saint-Didier et est entré en collision

X..., sous-directeur de l'administration des personnels à la direction de l'administration générale de la ville de Paris, à l'effet de signer "tous arrêtés, actes et décisions préparés par les différents

Jacques X..., administrateur civil, des fonctions de sous-directeur du budget et des affaires financières à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget, à compter du 20 janvier

Michel X..., la décision en date du 8 septembre 1982 par laquelle l'inspecteur d'académie du Nord lui a refusé l'autorisation d'assurer en même temps la direction d'un collège et d'un lycée privés sous

demande : 1°) l'annulation de la décision du 25 septembre 1985 par laquelle le ministre de la culture a transféré la gestion de 42 professeurs du conservatoire national supérieur de musique de Lyon à la direction

Hervé X... a été recruté le 1er février 1984 par le maire de Lyon en qualité d'"attaché de rédaction exerçant des fonctions de journaliste", à la direction de l'information, en vertu d'un contrat renouvelable

moyen de la requête : Considérant que Mme Bernadette X... a été recrutée, le 15 septembre 1982, par le maire de Lyon, en qualité d'"attachée de rédaction exerçant des fonctions de journaliste", à la direction

DESCAMPS, qui connaissait des difficultés économiques liées à une baisse de son activité, a engagé une restructuration de la direction du Marketing ; que, par suite de la nouvelle organisation de cette

, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon portant sur les produits suivants : 1° Eau ; " ; Cons. que, par une instruction du 15 juin 1981, publiée au Bulletin officiel de la direction

de pouvoir la décision du 13 août 2007 par laquelle le ministre de la défense, après avis de la commission des recours des militaires, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de sa mutation à la direction

service dans les cas d'opérations liées d'ouverture et de fermeture et dans les cas de suppression de services déconcentrés au bénéfice des personnels exerçant au sein des services relevant de la direction

X... demande au tribunal administratif de Paris : 1°) d'annuler la décision en date du 1er avril 1994 par laquelle le ministre de la culture et de la francophonie l'a affecté à la sous-direction de l'administration

Loloum, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que le dossier de l'enquête diligentée par la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

paritaire local des services fiscaux du Puy-de-Dôme des 9 et 15 décembre 1992 ainsi que le procès-verbal de la réunion dudit comité technique paritaire du 9 décembre 1992 ; 2°) d'annuler la note de la direction

. ; QUE CEUX-CI, EN VUE D'OBTENIR LA PARTICIPATION AUX OPERATIONS DE L'EXPERTISE DES AGENTS DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT QUI, PLACES A LA DISPOSITION DU SECRETAIRE D'ETAT AUX UNIVERSITES