X... se prévaut, éclairés par le rapport de l'expert qui a été désigné par le tribunal de grande intance de Dijon dans une instance concernant les droits d'enregistrement dus après mutation, expert qui

à permettre à la commission d'organisation électorale d'apprécier cette représentativité ; elle répond à toute demande complémentaire de la commission" ; Considérant qu'il ressort du rapprochement, éclairé

écarter tout manquement du centre hospitalier à son devoir d'information, que l'intéressée avait expressément refusé l'anesthésie péridurale, alors que, faute d'information adéquate, ce refus n'a pu être éclairé

retient qu'elle ne remplit pas la condition d'expérience requise pour l'exercice de fonctions judiciaires, en deuxième lieu, que cette décision ne comporte aucun élément de justification, propre à l'éclairer

Considérant, en deuxième lieu, que le rapport d'expertise prévu par les dispositions citées ci-dessus de l'article R. 4124-3 du code de la santé publique a pour seul objet d'éclairer l'instance ordinale

qu'il ne vise ni n'analyse les mémoires produits avant l'intervention de l'arrêt avant-dire droit du 2 février 2010 ; qu'en fondant sa décision sur un rapport d'expertise qui était insusceptible de l'éclairer

litigieux, ni la présence de deux arbres centenaires qui devront ainsi être abattus ; - dénaturé les pièces du dossier en estimant que le projet ne porterait pas gravement atteinte aux conditions d'éclairement

informations médicales au patient était insuffisante ; - d'inexacte qualification juridique des faits et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'elle juge que le grief tiré de l'absence de caractère éclairé

exécution des articles des rôles d'imposition contesté ; Sur le supplément d'instruction : Considérant que le juge fiscal a toujours la possibilité de prescrire un supplément d'instruction, afin d'être éclairé

lui étaient soumis en estimant qu'ils caractérisaient un abandon de poste ; qu'elle n'a pas commis d'erreur de droit en s'abstenant de rechercher si l'intéressé avait manifesté sa volonté libre, éclairée

." ; qu'il ressort des dispositions précitées de l'article L. 12-i du code des pensions civiles et militaires de retraite résultant de l'article 3 de la loi du 30 octobre 1975, éclairées par leurs travaux

." ; Considérant qu'il résulte des dispositions précitées de l'article 1090 A du code général des impôts éclairés par les travaux préparatoires de la loi du 10 décembre 1993 susvisée que pour bénéficier

; - d'insuffisance de motivation et d'erreur de droit en ce qu'il écarte les moyens tirés de la méconnaissance par la décision attaquée des droits des patients et du droit au consentement libre et éclairé

dossier qui lui était soumis et méconnu, d'une part, les règles de dévolution de la charge de la preuve et, d'autre part, les dispositions des articles 256, 271 et 272 du code général des impôts, éclairées

revenus hors du champ du prélèvement ou des crédits ou des réductions d'impôts imputables sur l'impôt dû au titre des revenus de l'année 2018 ", le paragraphe n° 30 des commentaires attaqués se borne à éclairer

respect de la vie privée et familiale protégé par l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et le principe d'un consentement libre et éclairé

respect de la vie privée et familiale protégé par l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et le principe d'un consentement libre et éclairé

dispositions attaquées sont ainsi de nature à assurer à toute personne, alors même qu'elle ne serait pas hospitalisée, le respect de son droit à recevoir, sous réserve de son consentement libre et éclairé

notion de " consommateur moyen " et de la restriction qu'il opère dans la méthode d'analyse des prestations effectuées par les assujettis, les dispositions de l'article 257 ter dont il a pour objet d'éclairer

LITIGIEUSES APPARTENAIENT AUX VARIETES QUI OUVRENT DROIT A LA PRIME DE RECONVERSION ; QUE, PAR SUITE, C'EST A BON DROIT QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF, QUI A PU A JUSTE TITRE S'ESTIMER INSUFFISAMMENT ECLAIRE