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1 393 résultats pour « exploitation d'une installation classée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Section

CETAT:CETATEXT000032346718

Admin. suprême

30 mars 2016

30 mars 2016

supérieur de l'audiovisuel (CSA) a abrogé, avec effet au 30 juin 2016, la décision n° 2012-474 du 3 juillet 2012 par laquelle elle avait été autorisée à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029288244

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

Considérant, en second lieu, que le tribunal administratif a relevé qu'en page 8 de la convention, les parties avaient stipulé que : " Tous embellissements, constructions, améliorations et installations

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008081016

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Thuilley-aux-Groseilles, cette circonstance est sans influence sur la régularité de la procédure ; qu'au demeurant, la commune, lorsqu'elle se présentait comme un propriétaire privé a été traitée à l'instar

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008081023

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Thuilley-aux-Groseilles, cette circonstance est sans influence sur la régularité de la procédure ; qu'au demeurant, la commune, lorsqu'elle se présentait comme un propriétaire privé a été traitée à l'instar

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007714087

Admin. suprême

4 mai 1984

4 mai 1984

VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LES REQUETES DE LA SOCIETE ANONYME POMAGALSKI SONT RELATIVES AUX CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT SURVENU LE 14 DECEMBRE 1969 A UN TELE-SIEGE EXPLOITE

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018839026

Admin. suprême

23 mai 2008

23 mai 2008

Il peut également annuler ces décisions et supprimer les clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent lesdites obligations (...

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025886223

Admin. suprême

15 mai 2012

15 mai 2012

Un décret en Conseil d'Etat fixe les limites de puissance installée des installations de production qui peuvent bénéficier de l'obligation d'achat. (...) / 3° Les installations de production d'électricité

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025822155

Admin. suprême

30 septembre 2011

30 septembre 2011

. 551-1 du code de justice administrative sur les requêtes des sociétés Kosmos et Itop, a, d'une part, annulé la procédure de passation du marché de services ayant pour objet la mise en oeuvre, l'exploitation

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023429739

Admin. suprême

12 janvier 2011

12 janvier 2011

décret du 29 octobre 1990 approuvant la convention passée entre l'Etat et la Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036594221

Admin. suprême

5 février 2018

5 février 2018

applicable le cahier des clauses administratives générales des marchés de fournitures courantes et de services ; d'autre part, que l'exécution de ce contrat est également régie par le cahier des clauses

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024547269

Admin. suprême

5 décembre 2008

5 décembre 2008

demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 27 septembre 2005 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) autorisant la société Marseille Télévision Locale à utiliser une fréquence pour l'exploitation

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041423755

Admin. suprême

17 janvier 2020

17 janvier 2020

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés de la cour administrative d'appel de Marseille que l'Etat a concédé à EDF l'aménagement et l'exploitation de la chute de la Siagne pour l'installation

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030223884

Admin. suprême

11 février 2015

11 février 2015

Considérant qu'aux termes de l'article 2 du cahier des clauses administratives particulières du marché litigieux : " Par dérogation à l'article 3. 11 du CCAG travaux, les pièces constitutives du marché

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026219192

Admin. suprême

23 juillet 2012

23 juillet 2012

du service général de France Télécom, n° 2011-1670 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des aides-techniciens des installations de France Télécom, n° 2011-1671 du 29 novembre 2011

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007654001

Admin. suprême

3 mars 1976

3 mars 1976

QUE, PAR SUITE LE SIEUR X..., QUI ETAIT TITULAIRE DU POSTE DE CONSERVATEUR DES HYPOTHEQUES DE BOURG-EN-BRESSE, CLASSE EN 6EME CATEGORIE, NE POUVAIT PRETENDRE, LORSQU'EST INTERVENU LE CLASSEMENT DE CETTE

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033237374

Admin. suprême

12 octobre 2016

12 octobre 2016

Elles sont également applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement " ; que le III de l'article L. 146-4 du même code disposait que : " En dehors des espaces urbanisés, les

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462919.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

La seule circonstance qu'une partie des faits relevés dans le cadre de cette seconde enquête n'ait pas été relevée dès l'enquête initiale n'est pas, contrairement à ce que soutient M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007663723

Admin. suprême

30 janvier 1980

30 janvier 1980

SUR LA COMPETENCE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS : CONSIDERANT QUE LE CONTRAT PASSE LE 10 JUILLET 1920 ENTRE LA VILLE DE PARIS ET LA SOCIETE "LA MAISON DU LIVRE FRANCAIS" COMPORTE PLUSIEURS CLAUSES

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008215202

Admin. suprême

14 octobre 2005

14 octobre 2005

traité de concession passée le 11 octobre 1988, la Chambre de commerce et d'industrie de Dijon a renouvelé pour cinq ans à compter du 1er janvier 1989 le contrat confiant à la SOCIETE DEMOUGIN l'exploitation

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029476910

Admin. suprême

19 septembre 2014

19 septembre 2014

En premier lieu, en estimant qu'il ne résultait pas du seul changement apporté au projet initial, consistant dans le remplacement d'éoliennes à pales fixes par des éoliennes à pales réglables permettant

Source officielle

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