Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

A dans un délai de huit jours et de lui assurer, dans un délai de quarante-huit heures, une prise en charge.

Aux termes de l'article 5 du même décret : " I.- Les organisations syndicales représentatives sont en outre autorisées à tenir, pendant les heures de service, des réunions mensuelles d'information. / (

à ce que le pouvoir réglementaire fixe des plafonds au nombre d'heures indemnisables au titre des activités prud'homales ; qu'ils imposent en revanche que ces plafonds soient accompagnés de mécanismes

Un électeur ayant pénétré dans la salle de vote avant l'heure de clôture du scrutin peut déposer son bulletin dans l'urne (.) après cette heure" ; qu'en vertu de ces dispositions, les électeurs qui s'étaient

l'arrêté n° 2011-67 pris le 28 octobre 2011 par le maire des Contamines-Montjoie en tant que cet arrêté interdit la circulation des véhicules à moteur des riverains du chemin du Praz entre 8 h 30 et 17 heures

de programme d'intérêt local entre 6 heures et 22 heures, des messages de publicité locale au sens de l'article 3 de ce décret, ensemble la décision du CSA du 27 septembre 2017 rejetant son recours gracieux

une audience publique, d'une part, la société ELOCE et d'autre part, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 3 mai 2024, à 15 heures

l'article L. 44 du code des postes et communications électroniques ; qu'elle répond, en effet, aux exigences de transparence, d'objectivité et d'absence de discrimination ; qu'il s'agit de faire obstacle

juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle ; elle soutient que la condition d'urgence est remplie du fait de la durée du délai de séparation des époux et de ce que la décision litigieuse fait obstacle

de cours ou 192 heures de travaux dirigés ou 288 heures de travaux pratiques ou toute combinaison équivalente ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que Mme A n'a effectué que 85 heures d'enseignement

D...sur le territoire de la commune de Clichy-sous-Bois pendant la durée de l'état d'urgence, avec obligation de se présenter trois fois par jour à 8 heures, 13 heures et 19 heures au commissariat de police

Il en résulte, pour la période antérieure à la consolidation, un volume total d'heures indemnisables de 3 898 heures, qu'il y lieu de porter à 4 399 heures pour tenir compte des dimanches, jours fériés

commune d'Illies la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; elle soutient que l'ordonnance n'a pas été rendue dans le délai de quarante-huit heures

d'une période de repos, et dont le nombre total est fixé pour l'année alors que son traitement est liquidé mensuellement, il y a lieu, lorsque l'agent n'a pas accompli une ou plusieurs gardes de 24 heures

et clos le même jour à 18 heures.

et, à compter du 1er avril 2003, tout mouvement d'aréonefs classés parmi les plus bruyants du « chapitre 3 » défini par l'Organisation de l'aviation civile internationale entre 22 heures et minuit puis

.; Vu le procès verbal de l'audience publique du lundi 17 novembre à 11 heures au cours de laquelle ont été entendus : - Me Garreau, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de l'EHPAD

521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 14 avril 2014 du maire de la commune du Kremlin-Bicêtre imposant la fermeture des commerces de la galerie " Grand Sud " entre 22 heures

Considérant qu'il ressort des termes mêmes de la décision litigieuse que le préfet de Seine-et-Marne, qui a statué dans le délai de 72 heures après la rétention du permis de conduire de MmeA..., a prononcé