urbanistique, catégorie SB (continuité, rythme, répétition, homogénéité, perspective) et de séries d'immeubles remarquables moins sur un plan architectural ou urbanistique que sur un plan historique, culturel

Ces éléments, étrangers au bulletin par lequel l'électeur a manifesté sa volonté, constituent un signe de reconnaissance, au sens de l'article L. 66 du code électoral.

() sur l'environnement, et notamment, s'il y a lieu, sur la santé humaine, la population, la diversité biologique, la faune, la flore, les sols, les eaux, l'air, le bruit, le climat, le patrimoine culturel

L. 522-3 du même code, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête sans instruction ni audience lorsque la condition d'urgence n'est pas remplie ou lorsqu'il apparaît manifeste

est organisée le 24 mai 2023 sur une plage visée par les interdictions ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifester, à la liberté de réunion et à la liberté

par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise s'est fondé sur ce que la décision de refus d'asile territorial du ministre de l'intérieur en date du 16 mai 2001 était entachée d'erreur manifeste

cause, en ne respectant pas la procédure contradictoire, le ministre a commis une erreur de droit ; - la décision litigieuse est entachée d'un défaut de base légale ; - le ministre a commis une erreur manifeste

.] / e) le traitement porte sur des données à caractère personnel qui sont manifestement rendues publiques par la personne concernée ; [...] / g) le traitement est nécessaire pour des motifs d'intérêt

Elle soutient que : - il n'est pas porté d'atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de réunion, dès lors que le refus opposé à la conférence litigieuse est strictement proportionné aux objectifs

décision attaquée ; qu'en effet elle est entachée d'un défaut de motivation, alors que le requérant a demandé à connaître les motifs du refus qui lui a été opposé ; qu'elle est entachée d'une erreur manifeste

Toutefois, la diversité des cultures et des langues régionales ne saurait, par elle-même, porter atteinte à ces principes.

La condition d'illégalité manifeste de la décision contestée, au regard de ce droit, ne peut être regardée comme remplie que dans le cas où il est justifié d'une atteinte manifestement disproportionnée

constitutionnelle ; que les décisions de la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle et du Conseil supérieur de l'audiovisuel portent une atteinte grave et manifestement

lieu, à la durée indéterminée du décret contesté et, en second lieu, aux conséquences excessives qui découlent de la disproportion dont est entaché ce décret ; - il est portée une atteinte grave et manifestement

qui concerne la légalité externe : Sur les moyens tirés des insuffisances du dossier soumis à enquête : Considérant, en premier lieu, que les requérants soutiennent que la notice explicative est manifestement

toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public (...) aurait porté, dans l'exercice d'un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement

des animaux en tant qu'êtres sensibles, tout en respectant les dispositions législatives ou administratives et les usages des États membres en matière notamment de rites religieux, de traditions culturelles

missions de médecin généraliste ou spécialiste en médecine générale, le médecin traitant développe une approche centrée sur la personne, dans ses dimensions individuelles, familiales, sociales et culturelles

DU 2 MAI 1930 MODIFIEE : "LES MONUMENTS NATURELS OU LES SITES CLASSES NE PEUVENT NI ETRE DETRUITS NI ETRE MODIFIES DANS LEUR ETAT OU LEUR ASPECT SAUF AUTORISATION SPECIALE DU MINISTRE DES AFFAIRES CULTURELLES

II de l'article 3 de la loi du 6 novembre 1962, le Conseil supérieur n'était pas tenu de fixer le point de départ de la période préliminaire au 1er avril 2006 ; qu'il a pu, sans commettre d'erreur manifeste