Par une ordonnance n° 1902282 du 30 septembre 2019, le juge des référés a rejeté la requête.

Par une ordonnance n°s 2205995, 2206007 du 2 décembre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande.

présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE CADILLAC, dont le siège est 89, rue Cazeaux-Cazalet à Cadillac-sur-Garonne (33410) ; le CENTRE HOSPITALIER DE CADILLAC demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance

Sur la fin de non-recevoir opposée par M.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 17 septembre 2007 par laquelle le juge des référés de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation de

Par une ordonnance n° 1705179 du 15 juin 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande.

attaquée ; que, dès lors, les requérants sont fondés à demander l'annulation de l'ordonnance du 3 mai 2002 du juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux ; Considérant que, dans les circonstances

Par une ordonnance n° 1803810 du 28 mars 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande.

Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi, l'ordonnance attaquée doit être annulée ; 7.

Par une ordonnance n° 2507608 du 3 juillet 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a rejeté cette demande.

. ; Mlle Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'ordonnance en date du 18 avril 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant, d'une part

Il ressort de l'ordonnance attaquée que le juge des référés a estimé que les mesures prévues par l'arrêté préfectoral litigieux étaient susceptibles d'avoir des conséquences financières non négligeables

B...demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1004380 du 12 novembre 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice, saisi sur le fondement

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 26 juin 2008 par laquelle le juge des référés

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juillet et 1er août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE EN NOM COLLECTIF LIDL, dont le

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 28 juillet 2001 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la suspension de

décembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la VILLE DE PARIS, représentée par son maire en exercice ; la VILLE DE PARIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance

Par une ordonnance n° 1500952 du 8 juin 2015, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par l'ordonnance attaquée du 30 juillet 2004, le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a enjoint à la SOCIETE SAN LUIS

X..., - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une ordonnance en date du 1er août 2002, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a ordonné, à la