d'équipement sanitaire, sont des documents adoptés par le conseil d'administration de l'hôpital et approuvés par le commissaire de la République ; qu'en vertu des articles 5 et 6 du même décret, le programme

perte d'emploi : "Peut prétendre à ce complément le bénéficiaire de l'allocation pour perte d'emploi satisfaisant aux conditions suivantes : a) Avoir été licencié à la suite d'une modification du programme

par laquelle le ministre délégué chargé de l'emploi a refusé d'annuler la décision de l'inspecteur du travail de Paris en date du 1er décembre 1983 autorisant son employeur la société nationale de programmes

de l'article R. 315-29 du code de l'urbanisme : "L'autorisation de lotir (...) impose en tant que de besoin : a) l'exécution par le lotisseur, le cas échéant, par tranches, compte tenu notamment du programme

la sanction infligée à Mme RIVIERE : Considérant que la décision de mise à la retraite d'office de Mme RIVIERE était fondée sur plusieurs motifs parmi lesquels l'absence de respect des horaires et programmes

conseil scientifique de l'unité d'enseignement et de recherche "clinique et thérapeutique médicales" de l'université de Rennes 1 relative à la répartition des crédits de recherche entre les différents programmes

décembre 1977 ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la demande présentée le 21 juin 1972 par la société civile immobilière du Château en vue d'obtenir l'autorisation de modifier le programme

licenciement pour motif économique de Mmes Y... et X..., représentantes du personnel, le ministre du travail a estimé que les contrats de travail des intéressées, employées en qualité de vendeuses de programme

procédure distincte et indépendante de celle conduisant à la délibération du 19 décembre 1991 par laquelle le conseil municipal de la commune de Courbevoie a approuvé le plan d'aménagement de zone et le programme

promotionnel prédominant ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que les magazines Canal + et Canal satellite, adressés aux personnes abonnées à ces chaînes, consistent en une présentation des programmes

terrestre dans la zone de Rouen, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a considéré "que le projet de l'ASSOCIATION DE RADIODIFFUSION NORMANDE consiste en un service de radio de proximité diffusant un programme

l'obligation de motivation prévue à l'article 32 de la loi susvisée du 30 septembre 1986 modifiée ; Considérant, d'une part, que pour veiller au respect de l'impératif de diversité des opérateurs et des programmes

II - En cas de cessation concertée du travail dans les sociétés nationales de programme ou à la société prévue à l'article 51, la continuité du service est assurée dans les conditions suivantes : (...)

radiodiffusion sonore terrestre par voie hertzienne ; qu'entre le dépôt de sa candidature et le 25 août 1992, date à laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel lui a délivré l'autorisation d'exploiter un programme

Y... l'intégralité des documents susvisés ; Considérant que, postérieurement à l'introduction de la requête, l'école d'architecture de Strasbourg a communiqué son programme pour l'année 1988-1989, applicable

décret du 5 mai 1997 relatif aux missions et aux statuts de Réseau ferré de France, cet établissement public "soumet chaque année aux ministres chargés des transports, de l'économie et du budget un programme

SOCIETE TELE IMAGES demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret n° 92-1273 du 7 décembre 1992 modifiant le décret n° 86-175 du 6 février 1986 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes

écarter la candidature de la SOCIETE VORTEX dans la zone d'Epinal, le Conseil supérieur de l'audiovisuel s'est fondé sur le critère de l'intérêt des projets pour le public ; qu'il a relevé que le programme

dans la zone de Langres, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a fait valoir qu'il retenait la candidature de Radio Star, présentée en catégorie B (services locaux ou régionaux ne diffusant pas de programme

attaquée, répartit les services de radiodiffusion en cinq catégories définies par leur vocation nationale ou locale, par leurs objectifs commerciaux ou non et par le caractère général ou thématique des programmes