Silicani, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Le Griel, avocat de l'ASSOCIATION RADIO PANORAMAS,- les conclusions de M.

Il en est de même dans tous les autres cas où une personne est placée en détention provisoire.

Tout refus d'habilitation doit être motivé... » ; Considérant que, s'il appartient au ministre de l'intérieur de veiller à ce que l'accès des associations humanitaires habilitées n'entrave pas, selon les

LITIGIEUX NE DOIT PAS ETRE REGARDEE COMME AYANT AFFECTE LES BASES DE REPARTITION CONTESTEES ; QUE LES SOMMES RECUES PAR L'ASSOCIATION SYNDICALE EN EXECUTION DE LA DELIBERATION SUSANALYSEE DU CONSEIL MUNICIPAL

Par un mémoire en intervention, enregistré le 19 janvier 2017, l'association La Cimade demande au Conseil d'Etat de faire droit aux conclusions du requérant.

et des apatrides du 30 décembre 2011 lui refusant le bénéfice du statut de réfugié.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 17 juillet 2020 et le 4 février 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Association des utilisateurs

à l'enseignement public, (…)/ Le contrat d'association peut porter sur une partie ou sur la totalité des classes de l'établissement.

Il résulte de ces dispositions que, si les constructions projetées portent atteinte aux paysages naturels avoisinants, l'autorité administrative compétente peut refuser de délivrer l'autorisation sollicitée

A...pour lui refuser une assistance spirituelle de la part d'un ministre de ce culte, et, d'autre part, que le garde des sceaux ne saurait utilement soutenir que l'absence d'aumônier agréé n'était pas

de l'abroger ; que, dès lors, les conclusions des requérants dirigées contre ce refus ne sont pas recevables ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de l'ASSOCIATION DECLIC et de Mme

Tout refus d'habilitation doit être motivé... » ; Considérant que la décision du ministre de l'intérieur en date du 22 septembre 1998, rejetant la demande présentée par l'association requérante en vue

Considérant que, pour demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, l'association Oxygène soutient que la cour administrative d'appel de Paris : - a dénaturé les pièces du dossier en retenant que l'autorisation

annule le jugement en date du 7 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Rennes a, d'une part, annulé la décision implicite par laquelle le commissaire de la République des Côtes-du-Nord a refusé

Frédéric Dieu, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 21 septembre 2017, présentée par l'association santé et médecine du travail et autres ; 1.

siège social est situé ... ; l'association demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 10 août 1995 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé de lui refuser la possibilité

Vu la requête enregistrée le 10 avril 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES ET DU PATRIMOINE NATUREL (ASPAS), représentée

Waquet, Farge, avocat de l'ASSOCIATION "FRANCE TERRE D'ASILE" et autres, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : L'association Nature Environnement 17 a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler le refus implicite né du silence gardé par la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine

Henrard, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de l'association X... France Nature Environnement Aquitaine, - les conclusions de M.