Romain Victor, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la commune de Ceyrat, - les conclusions de M.

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. Jean-Marc Vié, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 30 juin 2023. Le président : Signé : M.

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 13 octobre 2023. Le président : Signé : M.

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. Jean-Marc Vié, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 30 juin 2023. Le président : Signé : M.

demande de l'Association pour la protection du site de Renou et de l'environnement de l'Yon, annulé l'arrêté de son maire du 13 septembre 1991, délivrant à la société civile de construction Résidence Collines

Patrick Quinqueton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES et de la SCP Monod, Colin, avocat de la SARL Mini golf, -

Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par arrêté préfectoral du 16 octobre 1991, l'Etat a concédé à la commune de La Croix Valmer (Var) les plages de Gigaro et de Pardigon, qui se

des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin

Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M.

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE FAYOLLE MARINE et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la SCI Le Mérou, - les

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M. et Mme Frédéric A, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Rapporteur public ; La parole

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M. et Mme Yves A, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Rapporteur public ; La parole

procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin

... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Monod, Colin

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de la société Capcity et à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de M. et Mme D..

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à son avocat, la SCP Monod, Colin

dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Julia Beurton, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin