dossier soumis aux juges du fond qu'alors qu'elle procédait le 16 juillet 2008 au couchage d'une patiente hémiplégique, Mme A, aide-soignante au centre hospitalier d'Auch, a été victime d'une douleur à l'épaule

19-01-05-02-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - RECOUVREMENT - PAIEMENT DE L'IMPOT - SOLIDARITE POUR LE PAIEMENT DE L'IMPOT -Solidarité des époux - Existence - Epoux vivant séparément dans le même

Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC POUR L'AMENAGEMENT DE LA REGION DE LA DEFENSE (EPAD), dont le siège

son pays d'origine et peut être augmentée, dans la limite maximum d'une année, d'un mois pour chaque période intégrale de séjour de six mois" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que les Epoux

Y..., EPOUX DE X... ET DIRECTEUR COMMERCIAL DE LA SOCIETE, A EN OUVRIR, DE MANIERE DISTINCTE, DEUX, L'UN DENOMME "M. Y..."

REGULARITE DE CETTE NOTIFICATION DE LA CIRCONSTANCE QU'ELLE AURAIT ETE FAITE A SON MARI, ALORS QU'ELLE EST SEULE PROPRIETAIRE DES TERRAINS EN QUESTION, DES LORS QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QUE LES EPOUX

craquages " au cours desquels cette dernière était assise à califourchon sur les genoux de son professeur, face à lui, ou à la faire assoir sur ses genoux et lever les bras, tout en lui soulevant les épaules

. | 36-07-10-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - GARANTIES ET AVANTAGES DIVERS - RAPPROCHEMENT DES EPOUX -Rapprochement des conjoints [article 2 de la loi

. | 36-07-10-02,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - GARANTIES ET AVANTAGES DIVERS - RAPPROCHEMENT DES EPOUX -Condition d'application - Poste situé dans le

dossier soumis au juge du fond que Mme A..., agent territorial spécialisé des écoles maternelles, affectée dans les services de la commune de Cholet, souffre d'un syndrome douloureux chronique de l'épaule

alors qu'il se rendait à pied à son travail au bureau de poste de cette commune, dont il exerçait les fonctions de chef d'établissement ; qu'il a conservé de cet accident des séquelles invalidantes à l'épaule

En dernier lieu, l'instruction attaquée énonce, concernant les établissements publics sous tutelle ministérielle, qu'il " revient aux établissements publics administratifs (EPA) procédant à la rémunération

Haute-Garonne, par la voie de l'appel incident devant la cour administrative d'appel de Bordeaux, tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif en tant qu'il accordait une indemnité aux Epoux

alors applicables, de l'article R. 289 du code de la route, d'autre part, à enlever et détruire gratuitement, avec l'accord des services responsables, les véhicules abandonnés sur la voie publique (épaves

EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - REGLES GENERALES DE LA PROCEDURE NORMALE - ENQUETES - ENQUETE PREALABLE - PROCEDURE D'ENQUETE -Notification du dépôt du dossier en mairie à un seul des epoux

tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté n° 2017-06 du 27 février 2017 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a déclaré cessibles, au bénéfice de l'établissement public d'aménagement (EPA

X, SON EPOUX A ETE ASSUJETTI POUR LES ANNEES 1966, 1967, 1968 ET 1969 DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DE ..., 2° - LUI ACCORDE LA DECHARGE ET SUBSIDIAIREMENT LA REDUCTION DES IMPOSITIONS CONTESTEES, VU

Y..., EPOUX DE X... ET DIRECTEUR COMMERCIAL DE LA SOCIETE, A EN OUVRIR, DE MANIERE DISTINCTE, DEUX, L'UN DENOMME "M. Y..."

élémentaire de Noiron-sous-Gevrey, a été victime d'un accident alors qu'elle était en salle de classe, un tableau de bois s'étant détaché du mur et lui ayant occasionné un grave traumatisme au crâne et à une épaule

Le 7 septembre 2011, se plaignant de cervicalgies, vertiges, dorsalgies et douleurs aux épaules, elle a été placée en congé de maladie.