Roger X..., - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Mme B D et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 28 février 2018 par lequel le maire de La Roque-d'Anthéron a délivré au groupement

Roger X..., - les conclusions de M. E.

Raymond X..., Jacques C..., Bernard E..., Jean A..., Jean B..., André F..., Roger H..., Alain I..., Maurice Y..., Joseph Z..., Roger D... et Marc G... demeurant ... ; M.

Roger X..., - les conclusions de M.

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE PENDANT L'EXECUTION DES TRAVAUX DE TRANSFORMATION DE LA ROUTE NATIONALE N° 97 EN AUTOROUTE, DE FEVRIER A OCTOBRE 1969, LES CLIENTS DU SIEUR X...

lui a été infligée ; 4° condamne l'Etat à lui payer une somme de 1 500 F au titre des dépenses exposées par lui et non comprises dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route

de passation des marchés relatifs à ces lots ; 2°) statuant en référé, de rejeter les demandes des sociétés Pajamandy, Finocar, Transports Thomas Pajamandy, Tropic Transports, CGTS, Samaryl, Commin Roger

Roger X, demeurant ... ; M.

/ Pour le stationnement des deux roues sur le domaine privé, il sera exigé, pour toute construction nouvelle, la création d'un local pour deux roues (2 m² par 2 roues et une porte d'accès de 2 mètres

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le maire de Puycelsi a, par un arrêté du 23 juillet 2004, ordonné la fermeture partielle du " Puycelsi Roc Café " exploité par

Roger A... : Considérant que si M. Marc-André A... soutient que M. Roger A... candidat sur la liste conduite par M.

Roux, Commissaire du gouvernement ; Sur la responsabilité : Considérant qu'il résulte de l'instruction que, le 28 août 1971, vers 16 heures, le véhicule conduit par M.

Roux, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne la décision du 30 mai 1983 : Considérant que la lettre du 30 mai 1983 par laquelle le président du syndicat communautaire d'aménagement de la ville

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées présentent à juger les mêmes questions ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant, en premier

Roux, Commissaire du gouvernement ; Sur l'imputabilité des désordres : Considérant que le rapport d'expertise ordonné en référé par le Président du conseil du contentieux administratif de Nouméa à l'effet

Roux, Commissaire du gouvernement ; Sur la demande de la SOCIETE DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE tendant à être déchargée de toute condamnation : Considérant que, par sa décision n° 14-151 du 5 mars

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant d'une part qu'aux termes de l'article 9 de la loi susvisée du 29 octobre 1976 : "Nonobstant toutes dispositions législatives, réglementaires ou contractuelles