Leclerc ", une moyenne surface de 1 300 m² spécialisée dans l'équipement de la personne et une galerie marchande de 3 à 4 boutiques totalisant 300 m², à Champagnole (Jura) ; 2°) de mettre solidairement

Philippe Bachschmidt La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq

366583, la requête, enregistrée le 5 mars 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la fédération nationale des lieux de vie et d'accueil, dont le siège social est situé 8 rue Lemercier

Bertrand Dacosta La rapporteure : Signé : Mme Isabelle Lemesle La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq Nos 457561, 457657, 457689, 459074, 459093, 459270 SOPQG0MF

Bertrand Dacosta La rapporteure : Signé : Mme Myriam Benlolo Carabot La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq

Philippe Bachschmidt La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 4 mai 2006, présentée pour la COMMUNE DE WISSOUS, prise en la personne de son maire, domicilié en cette qualité, Hôtel de Ville, 5 rue de la Division Leclerc

Bertrand Dacosta La rapporteure : Signé : Mme Dominique Agniau-Canel La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq N°s 458679, 458696, 458697, 458703, 458719, 458720, 458723, 458725, 458726, 458729, 458730

. - Buffet de la Gare, domicilié Place du Maréchal Leclerc à 18000 Bourges, la société BISCUITS DUBOIS, S.A., dont le siège est ..., B.P. 1015, représentée par son président domicilié audit siège, la

Bertrand Dacosta La rapporteure : Signé : Mme Myriam Benlolo Carabot La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq Nos 460376, 460389, 460607, 460766, 460919, 460981, 461052, 461830, 462028

le moyen tiré de ce que le projet aurait subi, postérieurement à l'enquête publique, des modifications substantielles : Considérant que si le projet soumis à l'enquête prévoyait, rue de la Division-Leclerc

, le mémoire en intervention présenté pour la Fédération nationale des chasseurs, représentée par son président en exercice, domicilié en cette qualité au siège de la fédération, 13, rue du Général Leclerc

pavillon Piera Aulagnier, 1, rue Cabanis à Paris (75014), la CIMADE, dont le siège est 64, rue Clisson à Paris (75013), le Comité médical pour les exilés (COMEDE), dont le siège est 78, rue du Général Leclerc

par rapport aux années antérieures ; Vu le mémoire en intervention, enregistré le 30 janvier 2009, présenté pour la Fédération nationale des chasseurs dont le siège est situé au 13, rue du général Leclerc

136 LEVEBVRE JULIEN "LE BOSQUIEL" RUE DE VERLINGHEM LAMBERSART 137 LAMBLIN MARIE-MADELEINE, 1 RUE LOUIS BLERIOT, LAMBERSART 138 LENGKEEK JACQUES, 25 RUE LOUIS BLERIOT, LAMBERSART 139 LECLERCK

4° sous le n° 314477, la requête, enregistrée le 20 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SCI DU CHATEAU DE KOLBSHEIM, dont le siège est 21, rue de la Division Leclerc

2008 et 9 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DU SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE EN SUD-GIRONDE, dont le siège est 40, cours du Général Leclerc

Jean-Paul BO, demeurant 37, rue du Général Leclerc à Drulingen (67320) ; M.