enregistré le 8 septembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 21 août 1986 par lequel le tribunal administratif de Lille

délibération du bureau du conseil général en date du 14 juin 1983 et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule l'article 1er du jugement en date du 6 avril 1983 par lequel le tribunal administratif de Lille

ET COMPAGNIE est fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Lille a annulé, à la demande de M.

X... la décharge de la participation à laquelle elle a été assujettie ; Article 1er : L'article 1er du jugement du tribunal administratif de Lille du 5 juin 1987 est annulé.

ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 22 FEVRIER ET 26 OCTOBRE 1972 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

représentée par son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège ; l'association demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 5 juin 1987 du tribunal administratif de Lille

K... et autres demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 12 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé les opérations électorales auxquelles il a été procédé

Eugène X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 30 mai 1988 du tribunal administratif de Lille en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser

, enregistré le 18 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1) d'annuler le jugement du 14 mars 1990 par lequel le tribunal administratif de Lille

présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ; le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 mai 2007 par lequel le tribunal administratif de Lille

X... devant le tribunal administratif de Lille ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la décision de licenciement de M.

X... ; qu'il résulte de ce qui précède que c'est à tort que le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté pour tardiveté la demande de M.

X... ; que, par suite, c'est également à tort que le tribunal administratif de Lille a déclaré M.

Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté leur candidature à l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dans le ressort du comité technique radiophonique de Lille

X ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Lille du 29 novembre 2002 est annulé.

tribunal administratif de Lille est annulé.

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 21 mars 1996 du tribunal administratif de Lille qui l'a déclaré démissionnaire d'office des fonctions de conseiller municipal de la

Vu 1°), sous le n° 281153, l'ordonnance du 19 mai 2005, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 3 juin 2005, par laquelle le président du tribunal administratif de Lille a transmis

Loos (59120), représenté par son président ; le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LOOS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 19 juin 2007 par lequel le tribunal administratif de Lille

Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Eliane X..., demeurant ... 62126 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 11 octobre 1983 par lequel le tribunal administratif de Lille