irrecevable dès lors que la décision litigieuse n'est pas une sanction administrative mais une décision conservatoire qui ne fait pas grief aux requérants ; que la SOCOMAP, le syndicat national des marins

annulé la procédure de passation du marché à bons de commande pour la fourniture de matériel de cuisson, de remise et de maintien en température au profit des centres de restauration militaires de la marine

B...A...la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée initialement au grade d'adjudant-chef de l'armée de terre, en fonction de l'indice afférent au grade équivalent dans la marine nationale

X : En ce qui concerne les conclusions dirigées contre la décision du 30 janvier 2001 par laquelle le commissariat à la marine de Brest a rejeté sa demande de versement de sa solde de congé de personnel

alinéa de l'article L. 121-23 du code de l'urbanisme : " Les documents et décisions relatifs à la vocation des zones ou à l'occupation et à l'utilisation des sols préservent les espaces terrestres et marins

pièces du dossier ; Vu : - la convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière signée à Espoo le 25 février 1991 ; - la convention pour la protection du milieu marin

En deuxième lieu, le moyen tiré de ce que le décret attaqué aurait dû être précédé d'une consultation des populations ultra-marines n'est pas assorti des précisions suffisantes permettant d'en apprécier

pouvoir l'ordre en date du 6 avril 2000 par lequel il a été muté de la direction de la protection et de la sécurité de la défense du ministère de la défense à Paris au régiment d'infanterie de chars de marine

condamné à démolir le ponton qu'il a maintenu sans autorisation sur le chenal maritime du Grau-du-Roi et à payer une amende de 2 000 F ; 2° le relaxe des fins de la poursuite ; Vu l'ordonnance de la marine

MARIUS , DEMEURANT A SAINT-EMILAND SAONE-ET-LOIRE , M. B..., DEMEURANT A EPINAC SAONE-ET-LOIRE , MM. E... ANDRE , RICHARD F... , RICHARD Z... , C... ETIENNE , C... MARCEL , L...

épreuves du deuxième concours figure une composition sur un sujet portant au choix des candidats sur quatre catégories de sujets dont, notamment, "des notions générales concernant le régime social du marin

délai du recours contentieux, du permis tacite au cas où il serait entaché d'illégalité" ; Considérant que l'article 4 de la loi du 8 août 1929 autorise "le ministre de la guerre et le ministre de la marine

, lesdites délibérations ne portaient que sur le principe de ces opérations, dont les modalités devaient être ultérieurement précisées ; que seul un film de court métrage, traitant des technologies marines

INTERDICTIONS DEFINIES A L'ARTICLE 3 DE LA MEME LOI EST ETABLIE PAR ARRETES CONJOINTS DU MINISTRE CHARGE DE LA PROTECTION DE LA NATURE ET, SOIT DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE, SOIT S'IL S'AGIT D'ESPECES MARINES

A, enseigne de vaisseau de 1ère classe dans le corps des officiers spécialisés de la marine, spécialité administration, a demandé que le diplôme technique lui soit attribué à compter du 1er août 2004

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 6 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Fort de France a rejeté sa protestation contre l'élection cantonale du 9 mars 2008 dans le canton de Le Marin

a accordé la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité calculée au grade d'adjudant-chef de l'armée de terre en fonction de l'indice du grade équivalent pratiqué pour les personnels de la marine

a accordé la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité calculée au grade d'adjudant-chef de l'armée de terre en fonction de l'indice du grade équivalent pratiqué pour les personnels de la marine

pensions du Cantal rejetant sa demande tendant à la revalorisation de sa pension d'invalidité calculée au grade de gendarme en fonction de l'indice du grade équivalent pratiqué pour les personnels de la marine

pensions de Haute-Savoie lui accordant la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée au grade de gendarme en fonction de l'indice du grade équivalent pratiqué pour les personnels de la marine