Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-DE-MARNE ; le PREFET DU VAL-DE-MARNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 29 octobre 2001, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Vu le projet sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 août et 12 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE VAL DE LOIRE MONETIQUE, dont le

Keller, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la commune de Saint-Cyr-en-Val, - les conclusions de M.

Article 5 : Le département du Val-d'Oise versera à la S.C.P.

Le président du conseil général du Val-de-Marne a implicitement rejeté le recours administratif formé par M.

Vu la requête enregistrée le 25 janvier 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL D'OISE ; le PREFET DU VAL D'OISE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la CHAMBRE DES METIERS DU VAL-DE-MARNE et de S.C.P.

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution des délibérations du syndicat d'agglomération nouvelle de Marne-la-Vallée-Val

Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CLINIQUE DU VAL D'OUEST, dont le siège est 39, chemin de la Vernique à Ecully cedex (69132)

d'Ysieux", a annulé le permis de construire qui lui avait été délivré le 7 mai 1992 par le maire de Bellefontaine (Val-d'Oise) ; 2°) condamne l'association "Les amis de la terre du Val d'Ysieux" et la

Vu la requête, enregistrée le 23 février 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-DE-MARNE ; le PREFET DU VAL-DE-MARNE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule

Vu la requête, enregistrée le 26 mai 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande au président de la section du contentieux

Vu la requête enregistrée le 26 mai 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL D'OISE ; le PREFET DU VAL D'OISE demande au président de la section du Contentieux

Vu la procédure suivante : L'association " Collectif pour la défense des jardins et espaces naturels du Val-de-Marne " a demandé au tribunal administratif de Melun, sur le fondement de l'article L. 521

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 4 février 1999, présentée par le PREFET DU VAL D'OISE ; le PREFET DU VAL D'OISE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le

sous le n° 55 053, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 novembre 1983 et 2 décembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

B F en tant que professeur des universités sur le poste 4185 au sein de l'université d'Evry-Val-d'Essonne ; 2°) de mettre à la charge de l'université d'Evry-Val-d'Essonne la somme de 3 500 euros au titre