B des paroles à caractère raciste visant la communauté d'origine maghrébine d'Auby ont été tenus par une des participantes, il ne résulte pas de l'instruction que les propos allégués auraient été entendus

X... a été assujettie au titre de l'année 1974 a ordonné une expertise aux fins d'établir l'existence de déficits, allégués par l'intéressé au titre des années 1970, 1971 et 1973, estimant que ces déficits

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité externe de la décision attaquée : Considérant que si la société requérante allègue en termes généraux que le comité des établissements de crédit aurait

X... n'a fourni aucun élément de nature à étayer ses allégations sur ces deux points ; que, dès lors, l'administration a pu à bon droit estimer que sa réponse équivalait à un refus de répondre et procéder

, que ces derniers se soient vus refuser, dans des conditions analogues, l'usage de locaux municipaux pour y tenir une réunion publique ; Considérant que les allégations relatives à des pressions exercées

l'article 17 du décret du 14 septembre 1966 en n'exigeant plus que le programme pluri-annuel d'intervention fût approuvé par le Premier ministre ; Considérant, en troisième lieu, que contrairement aux allégations

X... soutient que toutes ses attaches personnelles et familiales sont en France, il n'établit pas la réalité de ses allégations ; qu'ainsi, compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, et

délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrêté du 4 février 2002 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Khaled X... et deux décisions du même jour fixant l'Algérie

de la décision fixant le pays de destination de la reconduite : Considérant que l'arrêté attaqué doit, dans les termes où il est rédigé, être considéré comme comportant une décision de renvoi en Algérie

B... avait perçu l'intégralité de la rémunération qui lui était due, le tribunal administratif a relevé que les allégations du requérant selon lesquelles il aurait bénéficié de la prime pour l'emploi au

décision attaquée du PREFET DES HAUTS DE SEINE qui n'est pas fondée sur cette circonstance ; Considérant que cette décision n'est pas non plus entachée d'une erreur matérielle résultant de la confusion, alléguée

premier tour ont pu ou non atteindre le seuil de 5 % qui leur permettait de se maintenir au second ; Sur les troubles ayant affecté le déroulement de la campagne électorale : Considérant qu'il est allégué

, au cours de la vérification de comptabilité, a principalement porté sur la méthode de reconstitution des bénéfices applicable à l'ensemble de la période vérifiée ; que, dès lors, la circonstance alléguée

Régis de X... a servi en Algérie en 1956, que sa démission acceptée le 1er février 1962, à l'issue d'une période de congé sans solde débutant le 1er février 1957, est intervenue pour des motifs politiques

L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 8 DU DECRET DU 28 MARS 1967, APPLICABLE AUX FONCTIONNAIRES SERVANT AU TITRE DE LA COOPERATION EN ALGERIE

A...s'est engagé au sein des forces armées françaises régulières à compter du 14 mars 1950, qu'il y a servi successivement en Indochine puis en Algérie, sous statut militaire français intégral ; qu'au

DU BILAN DRESSE A LA CLOTURE DE CES EXERCICES, L'ADMINISTRATION A REINTEGREE AUX RESULTATS DE CHAQUE EXERCICE L'AMORTISSEMENT DE 200 F QUE LE CONTRIBUABLE AVAIT PRATIQUE ; QUE CELUI-CI SE BORNE A ALLEGUER

X... s'est abstenu de répondre par écrit aux demandes de justifications" qui lui avaient été adressées, le tribunal administratif, contrairement aux allégations du requérant, n'a pas omis de répondre au

. | 53-04-01 PRESSE - FONCTIONNEMENT DES ENTREPRISES DE PRESSE - MESURES D'ALLEGEMENTS FISCAUX ET POSTAUX -Refus de délivrance du certificat d'inscription à la commisssion paritaires des publications et

MESURES D'ALLÉGEMENTS FISCAUX ET POSTAUX. - CONDITIONS D'ATTRIBUTION - VENTE EFFECTIVE AU PUBLIC À UN PRIX MARQUÉ AYANT UN LIEN RÉEL AVEC LES COÛTS - ABSENCE EN L'ESPÈCE.