AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026022604
13 juin 2012
13 juin 2012
QUESTIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES.
Résumé IA — à vérifierPage 51 sur 56
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038135449
8 février 2019
8 février 2019
Par une ordonnance n° 1715915/9 du 15 novembre 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L. 511-2 du code de justice
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