imputables les sommes correspondant à ces factures, en fonction des dates auxquelles ont pris naissance les créances correspondant aux opérations taxables ; qu'il y a lieu d'ordonner une expertise afin d'éclairer

) ; qu'aux termes de l'article 12 du même décret : La commission d'instruction entend la personne déférée et instruit l'affaire par tous les moyens qu'elle juge propres à l'éclairer et en fait un rapport

Il résulte de ces dispositions, éclairées par les travaux préparatoires de la loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi dont elles sont issues, que Pôle

D'autre part, il résulte des dispositions rappelées aux points 1 et 5, éclairées par les travaux préparatoires à l'adoption de la loi du 17 août 2015 précitée, que l'obligation posée à l'article L. 224

.) / Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment. (...) ".

des motifs tirés de l'atteinte portée par le projet au caractère des lieux avoisinants et de la méconnaissance des articles UB 10.1 et UB 11.2.3 du règlement, relatifs au nombre des dispositifs d'éclairement

En outre, le juge des référés peut appeler à l'expertise en qualité de sachant toute personne dont la présence est de nature à éclairer ses travaux. 8.

L'audition a pour objet d'éclairer la décision du chef de l'établissement sur la motivation du candidat et sur son aptitude à exercer les missions et responsabilités dévolues aux membres du corps des professeurs

Aux termes du quatrième alinéa de l'article L. 1111-4 du code de la santé publique : " Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne

Il résulte des dispositions du 1° bis du II de l'article 150 U du code général des impôts citées au point 2, éclairées par les travaux préparatoires de la loi du 28 décembre 2011 de finances pour 2012

. / L'audition a pour objet d'éclairer la décision du chef de l'établissement sur la motivation du candidat et sur son aptitude à exercer les missions et responsabilités dévolues aux membres du corps des

BANCAIRES DE L'INTERESSE ET LE MONTANT DES REVENUS DECLARES LUI A D'ABORD ADRESSE, LE 19 AOUT 1976, SUR LE FONDEMENT DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 176 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, UNE DEMANDE D'ECLAIRCISSEMENTS

importants que ceux qui font l'objet de sa déclaration ...", et qu'en vertu des dispositions du second alinéa de l'article 179 du même code, le contribuable qui s'est abstenu de répondre aux demandes d'éclaircissements

n'ont pas à être rangés dans une catégorie particulière de revenus est justifiée par le caractère invérifiable et le défaut de justificatifs des réponses apportées par le requérant aux demandes d'éclaircissements

l'administration puisse régulièrement lui adresser une demande de justifications en application des dispositions de l'article L. 16 du livre des procédures fiscales et, d'autre part, que les demandes d'éclaircissements

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 16 A du livre des procédures fiscales : " Les demandes d'éclaircissements et de justifications fixent au contribuable un délai de réponse qui ne peut être inférieur

2012, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a partiellement fait droit à ses demandes, en enjoignant à l'administration pénitentiaire de s'assurer que chaque cellule dispose d'un éclairage

DCE " ; que s'agissant de la version du 20 octobre notifiée le 25 octobre, elle comporte une adaptation ponctuelle de la consultation destinée à réduire l'amplitude nocturne du fonctionnement de l'éclairage

trois lots du marché conclu le 17 juillet 2014 par la communauté d'agglomération Reims métropole, relatif à la fourniture de points lumineux et de supports de toutes natures pour les besoins liés à l'éclairage

Conseil du 24 septembre 2008 ; - le code des transports ; - l'arrêté du 24 janvier 1956 fixant les conditions d'établissement et de perception des redevances d'atterrissage et d'usage des dispositifs d'éclairage