La demande d'autorisation ... est accompagnée d'un dossier technique dont le contenu est fixé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture... II.

des études et de la réalisation de la première ligne de tramway de l'agglomération amiénoise.

Paris a annulé la décision du 24 février 1986 par laquelle le Commissaire de la République de Paris a refusé de délivrer à Mme Vera X... une autorisation de travail pour exercer l'emploi d'assistante technique

SEINE-SAINT-DENIS ET DU PREFET DU VAL-D'OISE, EN DATE DU 29 DECEMBRE 1972, DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE, EN VUE DE LA CREATION D'UN CENTRE URBAIN ET UNIVERSITAIRE, L'ACQUISITION PAR L'AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE

à l'appui de sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du ministre de la défense rejetant sa demande de revalorisation de sa pension à un montant équivalent à celui des ingénieurs d'études

géotechniques ou à l'application de certaines mesures techniques prescrites par le plan ; qu'au titre des études, le plan exige la réalisation d'études portant " sur l'ensemble de la parcelle ou sur la

ou sans danger un remède ou un procédé illusoire ou insuffisamment éprouvé" ; qu'aux termes de l'article 19 : "l'emploi sur un malade d'une thérapeutique nouvelle ne peut être envisagé qu'après des études

tribunal administratif de Nancy a annulé, sur déféré du préfet de Meurthe-et-Moselle, la délibération du conseil municipal de Ludres en date du 22 février 1988 créant un emploi spécifique de chargé d'études

X... avait interrompu sa formation à l'école technique de dessin de Saint-Maur-des-Fossés le 18 mai 1994 et ne pouvait plus se prévaloir de la qualité d'étudiant ; que le requérant joint au dossier un

verser, à titre principal, la somme de 7 261 319,96 euros toutes taxes comprises (TTC) ou, à titre subsidiaire, la somme de 6 805 319,96 euros TTC, au titre des préjudices subis du fait des sujétions techniques

FRANCS CONJOINTEMENT ET SOLIDAIREMENT AVEC LES ENTREPRISES BONNET ET NAULLET ET LATAPIE, D'AUTRE PART UNE SOMME DE 39.200 FRANCS, A RAISON DES MALFACONS QUI ONT AFFECT E LA CONSTRUCTION DE LA CITE TECHNIQUE

Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION POUR L'ETUDE DES RISQUES DU TRAVAIL, dont le siège est ...

code de la santé publique ; Vu le code de l'aviation civile ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu l'arrêté du 2 décembre 1988 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique

groupes à effectifs réduits ; que les épreuves auxquelles prépare cet enseignement tendent principalement à vérifier la capacité des élèves soit à appliquer ou à expérimenter des règles et procédés techniques

, prévue aux articles L. 556-1 et L. 556-2, garantit : /- la réalisation d'une étude de sols ; /- la prise en compte des préconisations de cette étude pour assurer la compatibilité entre l'état des sols

Considérant qu'il résulte de l'instruction que le sieur X... est seulement salarié de la société "Bureaux d'Etudes Réunis de l'Est", et qu'il n'occupe pas un poste de dirigeant, ni ne joue un rôle prédominant

Article 3 : Les frais d'expertise sont mis en totalité à la charge de la SOCIETE D'ETUDE ET DE REALISATION DES APPLICATIONS DU FROID.

, d'une partie du service ou même d'une section à laquelle sont confiées les attributions relevant de plusieurs services techniques ; qu'en outre il résulte des articles 6 et 7 du même statut que, pour

En refusant l'inscription sur la liste des produits et prestations remboursables de ce dispositif d'aide technique à usage individuel favorisant l'autonomie de la personne au motif qu'il relèverait de

de l'article 1er de la loi du 7 mai 1946 : « Le géomètre-expert est un technicien exerçant une profession libérale qui, en son propre nom et sous sa responsabilité personnelle : (...) 2° Réalise les études