Guy B... à exploiter en sus des terres qu'il met déjà en valeur, 90 ha sis sur le territoire des communes d'Ambonnay, Louvois, Isse et Tours-sur-Marne, précédemment mises en valeur par la société civile

. : Cons. qu'aux termes de l'article 9 du décret n° 46-1433 du 14 juin 1946, relatif au statut du personnel des exploitations minières et assimilées, dans sa rédaction en vigueur à la date à laquelle est

Ces études présentent les effets attendus de l'exploitation sur la ressource halieutique et les activités de pêche.

748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le code de la santé publique, en ce qu'il précise à l'annexe 2 les comptes composant le groupe 3 "Autres produits" de la section d'exploitaition

en chef des mines un mémoire exposant le mode d'exploitation prévu et auquel doit être jointe une étude d'impact ; qu'au vu de ce mémoire, l'ingénieur en chef des mines apprécie si les travaux projetés

de Lyon a annulé, à la demande du préfet, commissaire de la République du département du Rhône, l'arrêté municipal du 3 juillet 1984, en son article 1er en tant qu'il prévoit que les autorisations d'exploiter

; - la vente des produits réalisés sur l'exploitation. / - les activités de diversification dans le prolongement de l'exploitation : tables d'hôtes, visites pédagogiques ou ayant pour support l'exploitation

A compter du premier exercice ouvert après le 31 décembre 1983, les avances aux cultures sont inscrites à leur prix de revient dans les stocks d'entrée et de sortie des exploitations agricoles soumises

l'association demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 4 avril 2001 du Conseil supérieur de l'audiovisuel abrogeant sa décision du 3 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation d'exploitation

Y..., titulaire des droits d'exploitation des Grès de la Rhune, a repris l'activité de cette société à laquelle il avait loué ces droits d'exploitation de cette carrière ; qu'il ressort des pièces du dossier

rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées, d'améliorer l'exploitation agricole des biens qui y sont soumis ...

martiniquaise des eaux ; 2° annule les délibérations des 8 juin, 7 juillet, 17 décembre 1983 du comité du syndicat ainsi que la décision du 27 décembre 1983 de confier par voie de contrat d'affermage l'exploitation

familiale à caractère agricole, commercial ou artisanal, notamment lorsque les ressources de l'exploitation ne permettraient pas d'en assurer le fonctionnement en l'absence de l'intéressé" ; qu'aux termes

Y... la somme de 100 001,60 F avec intérêts au taux légal à compter du 11 mars 1980, en réparation de dommages qu'aurait subi son exploitation agricole du fait des travaux de construction de l'autoroute

gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 84 du code minier dans sa rédaction applicable à la date des arrêtés du Préfet de la Loire des 3 juillet et 8 novembre 1978 : "Si les travaux ... d'exploitation

obligations du service national actif, les jeunes gens dont l'incorporation aurait, par suite du décès d'un de leurs parents ou beaux-parents ou de l'incapacité de l'un de ceux-ci, pour effet l'arrêt de l'exploitation

tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 septembre 1990 par lequel le préfet du Loiret a autorisé la société des carrières de Bray-en-Val à exploiter

PROPRIETAIRE A LYON, COMPRENANT L'ENSEIGNE COMMERCIALE, LA CLIENTELE ET L'ACHALANDAGE, LE DROIT AU BAIL, L'AGENCEMENT, LES INSTALLATIONS ET LE MATERIEL AINSI QUE LE MOBILIER COMMERCIAL SERVANT A SON EXPLOITATION