technique " une spécification technique ou autre exigence ou une règle relative aux services, y compris les dispositions administratives qui s'y appliquent, dont l'observation est obligatoire de jure ou de facto

: " une spécification technique ou autre exigence ou une règle relative aux services, y compris les dispositions administratives qui s'y appliquent, dont l'observation est obligatoire de jure ou de facto

rade de Mururoa au-delà de cette date, faute de disposer d'un prestataire en mesure d'assurer son acheminement ; qu'elle a dû finalement recourir à un acheminement par deux remorqueurs qui s'est avéré facteur

UTILISATRICES D'ENERGIE est une association qui a pour but de défendre les intérêts des industries consommatrices d'énergie en France pour lesquelles la maîtrise des coûts énergétiques constitue un facteur

) ; que le paragraphe I bis Usage médical bien établi de l'arrêté du 9 décembre 1996, dans sa rédaction issue de l'arrêté du 3 mars 2000, définit les facteurs à prendre en considération aux fins de

pour finalité de comprendre quels gènes et quels mécanismes moléculaires sont impliqués dans le développement embryonnaire humain précoce et de préciser les modalités d'intervention de différents facteurs

, le contrat de régulation économique prend en compte non seulement l'évolution du trafic de passagers, mais aussi celle du nombre de mouvements d'avions ; que les coefficients affectés à ces deux facteurs

remboursement des spécialités Nandiktor sur leur consommation, alors que les troubles de l'érection peuvent avoir des causes variées et que les traitements pharmacologiques sont déconseillés lorsque des facteurs

passés pendant l'entente et une estimation des prix qui auraient dû être pratiqués sans cette entente, en prenant notamment en compte la chute des prix postérieure à son démantèlement ainsi que les facteurs

En outre, au regard des spécificités du marché locatif à Paris, et notamment de l'attractivité de la capitale qui constitue par elle-même un facteur de renchérissement des loyers sur son territoire, la

été victime la jeune B puisse être regardée comme directement imputable à la prescription de Ranitidine, alors qu'il ressortait de la seconde expertise médicale que le recours à ce médicament est un facteur

Le choix de la famille adoptante s'apprécie en fonction cette considération primordiale, en tenant compte de tous les facteurs pertinents et à l'issue de l'examen de chaque situation particulière, sans

activités de soins de suite et de réadaptation à la hausse pour tenir compte de l'évolution des charges des établissements de santé ni à ce qu'ils tiennent compte, au titre de ces charges, d'autres facteurs

de l'article 14.2, qui précisent ainsi la liste des spécialités médicales et des catégories de soins qui s'inscrivent dans le parcours de soins coordonnés et, à ce titre, ne peuvent donner lieu à facturation

pièces du dossier, en l'absence notamment de toute circonstance nouvelle de nature à modifier significativement la dispersion des coûts entre établissements et services d'aide par le travail ou les facteurs

283 du code général des impôts : "Toute personne qui mentionne la taxe sur la valeur ajoutée sur une facture ou sur tout autre document en tenant lieu est redevable de la taxe du seul fait de sa facturation

QUI VIENNENT D'ETRE RAPPELEES QUANT AU FAIT GENERATEUR DE LA TAXE AU TITRE DES OPERATIONS CI-DESSUS DEFINIES N'ONT, TOUTEFOIS, LIEU DE S'APPLIQUER QUE SI LESDITES OPERATIONS ONT FAIT L'OBJET DE FACTURATIONS

QUE, POUR LE SURPLUS, SOIT 21.060.000 ANCIENS FRANCS ET 18.270.000 ANCIENS FRANCS INSCRITES RESPECTIVEMENT EN FEVRIER ET SEPTEMBRE 1958, CES DEPENSES CONCERNAIENT DES FACTURATIONS FICTIVES DE VITAMINES