Duranson pour motif économique ; que cette demande faisait suite à la restructuration de l'établissement de Fos-sur-Mer de la SARL Sogenet, où était employé M.

." ; Considérant qu'après avoir été licenciés pour motif économique le 31 octobre 1980 par leur employeur, la SARL Garage Wilson, MM.

Article 2 : L'ASSOCIATION VILLAGE BOUTIQUES, la SOCIETE PETIT COEUR S.A., la SARL MALANDRONE, Mme Y... et M.

requête et le mémoire enregistrés les 21 avril et 18 août 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS FONCIERES ET IMMOBILIERES, dite ERFI SARL

Vu la requête enregistrée le 21 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la Société à responsabilité limitée POLYCLINIQUE SAINT-PIERRE, représentée par son gérant le

ORBASA dont le siège social est ..., représentée par son gérant en exercice demeurant en cette qualité à la même adresse ; la S.A.R.L.

A a constitué en 1989 une EURL dénommée Sea, dont il était gérant et seul associé ; que cette EURL s'est associée avec neuf autres SARL pour créer la société en nom collectif Sodeta, laquelle a acquis

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre,

juillet et 18 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE B.L., dont le siège est 599, avenue Paul Muller à Villers-lès-Nancy (54600), représentée par son gérant

catégorie des revenus de capitaux mobiliers, la somme de 80 137 F correspondant aux avances que lui a consenties la société à responsabilité limitée "compagnie des grands Armagnacs", dont il était le gérant

enregistrée le 6 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE FROMAGERIE HENRI HUTIN, dont le siège est Rue du Rattentout à Dieue (55320), représentée par son gérant

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à l'issue d'une vérification de comptabilité de la société à responsabilité limitée (SARL) Voyag'air, dont M.

un accord conclu par les intéressés avec la société Sony Software CSA, à la suite du rachat par celle-ci à la société Studio Expand SA des parts sociales que détenait jusque là cette dernière dans la SARL

B...par la SARL Terracotta dont il était gérant et associé. 2.

décembre 2010 et 23 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MOLIERE, dont le siège est au 75 avenue des Champs-Elysées à Paris (75008), représentée par son gérant

Vu la procédure suivante : Le préfet de la Corse-du-Sud a déféré au tribunal administratif de Bastia, comme prévenus d'une contravention de grande voirie, la société à responsabilité limitée (SARL) La

Vu la procédure suivante : Le préfet de la Corse-du-Sud a déféré au tribunal administratif de Bastia la société à responsabilité limitée (SARL) Ingénierie Touristique Hôtelière et Mme A B, sa gérante,

C n'apportait aucune précision sur les motifs ayant pu conduire les clients de la société Oksar dont il était le gérant à lui régler personnellement les sommes en litige ; - a commis une erreur de qualification

A, à la SARL Gury, Maître, avocat de la commune de Boucau et à la SCP Buk Lament, Robillot, avocat de la société Promobat ; Considérant ce qui suit : 1.

30 mars 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE "CARRIERES DE BIHEN", dont le siège social est Avenue Gaston Caudron à le Crotoy (80550), représentée par son gérant