Si la société Guyot Environnement soutient qu'il n'est pas vraisemblable que les offres aient pu obtenir la même note maximale au regard des sous-critères " Méthodologie et organisation générale de la

faits en jugeant qu'il ne parvenait pas à démontrer que le " régime de travail dérogatoire en 24 heures " était radicalement vicié dès lors qu'il ne permettait pas de respecter la durée hebdomadaire maximale

faits en jugeant qu'il ne parvenait pas à démontrer que le " régime de travail dérogatoire en 24 heures " était radicalement vicié dès lors qu'il ne permettait pas de respecter la durée hebdomadaire maximale

faits en jugeant qu'il ne parvenait pas à démontrer que le " régime de travail dérogatoire en 24 heures " était radicalement vicié dès lors qu'il ne permettait pas de respecter la durée hebdomadaire maximale

Il en résulte, compte tenu des principes rappelés au point 7, que la pénalité infligée à A ne saurait excéder le montant maximal de 24 026,58 euros pour l'année 2016, 29 519,16 euros pour l'année 2017

regardée comme un "bâtiment annexe" au sens des dispositions précitées du règlement du plan d'occupation des sols et que, par suite, était applicable au projet litigieux, non pas la règle de hauteur maximale

hebdomadaire de quarante-huit heures en moyenne sur toute période de quatre mois consécutifs et, pour les travailleurs de nuit, une durée maximale de travail quotidien de huit heures en moyenne sur une

d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'article 2 du décret n° 2014-371 du 26 mars 2014 relatif à la durée maximale

code de l'environnement ; Sur le moyen tiré du défaut de contreseing du ministre de l'agriculture : Considérant que la déclaration d'utilité publique d'un aménagement hydraulique dont la puissance maximale

des dispositions de l'article 1er du décret du 29 juin 1982 : Considérant que, si le deuxième alinéa de l'article 1er du décret °n 82-542 du 29 juin 1982 énonce que le décret déterminant le montant maximum

applicables pour l'année 1985 à la cantine scolaire de Beynes, laquelle a le caractère d'un service public local administratif, les prix des prestations de services ne pouvaient être majorés que de 1,5 % au maximum

chaque exercice ; Considérant qu'en prévoyant que le dividende pourrait faire l'objet de versement d'acomptes déterminés sur la base des résultats des comptes prévisionnels, en supprimant le taux global maximum

Le chiffre d'affaires est fixé forfaitairement en ce qui concerne les contribuables dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas les maximums prévus à l'article 302 ter -1 ...2.

./ Le nombre maximum de ces autorisations est fixé chaque année par arrêté du ministre chargé de la santé en accord avec la commission prévue ci-dessus et compte tenu du mode d'exercice de la profession

Un recours contre la décision peut être formé par tout intéressé devant le ministre chargé de la santé qui statue dans un délai maximum de six mois, sur avis de la commission nationale des équipements

2 ainsi que la décision confirmative du 20 mars 2002 prise par le même conseil médical ; 2°) d'enjoindre audit conseil médical de le déclarer apte à la classe 2 et ce, dans un délai de trois mois maximum

l'article 15 du cahier des charges du lotissement "Le Domaine du Hameau" dispose que "d'une manière générale, toute construction devra avoir quatre façades, les murs pignons étant interdits, et une hauteur maximum

Dès qu'il est saisi, il peut enjoindre de différer la signature du contrat jusqu'au terme de la procédure et pour une durée maximum de vingt jours (...

En vertu des dispositions, alors applicables, de l'article 8 du décret du 25 mai 1950 portant règlement d'administration publique pour la fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel enseignant

sans respecter les règles applicables en matière de contrôle financier portant sur l'engagement des dépenses sera passible d'une amende dont le minimum ne pourra être inférieur à 150 euros et dont le maximum