SMOBY de crédits d'impôt appréhendés à la suite d'opérations relatives en particulier aux parts qu'elle détenait dans les fonds communs de placement Obuncour B, Cab 02, Actimax 1, Actissima 1, Actiplus

des activités de transit ou de garde, d'éducation, de dressage et de présentation au public de chiens et de chats : / 1° Font l'objet d'une déclaration au préfet ; / 2° Sont subordonnés à la mise en place

Il a, par cette même décision, confirmé le " retrait " de l'inscription de la SELAS Cabinet de la Grand Place au tableau de l'ordre des chirurgiens-dentistes des Hauts-de-Seine.

de suspendre l'exécution de la décision du préfet de police interdisant la manifestation statique qu'elle a déclarée et qui doit se dérouler le 13 décembre 2023 à 13 heures au 14 décembre à 10 heures place

instance de Saint-Denis du 2 avril 1965, avant d'être placé en France métropolitaine à partir de 1966 ; qu'il demande la réparation à l'Etat des préjudices subis en raison de son admission au service

Sur la possibilité de placer un étranger en rétention administrative en l'absence de décision fixant le pays de renvoi : 4.

Il a, par cette même décision, décidé le retrait de l'inscription de la SELAS Cabinet de la Grand Place au tableau de l'ordre des chirurgiens-dentistes des Hauts-de-Seine.

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 15 mai 1997 par laquelle le ministre de la défense l'a radié des cadres pour infirmités et placé d'office en position de retraite ; Vu

contentieux du Conseil d'Etat, Mme B D demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier lieu, d'annuler le placement

qu'à défaut de pouvoir satisfaire à cette obligation, il devrait justifier d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement, ou encore verser une participation fixée à 50 000 F par place

IMMOBILIERS UNIPIERRE I ne peut qu'être rejetée ; Article 1er : La requête de la SOCIETE CIVILE DE PLACEMENTS IMMOBILIERS UNIPIERRE I est rejetée.

des impôts, correspondant, le premier, aux opérations de bourse effectuées pour ses clients et rémunérées par des commissions soumises, sur option, à la taxe sur la valeur ajoutée, le second, aux placements

; que ni l'ordonnance du 22 décembre 1958 ni aucun principe n'imposaient au ministre de la justice de placer hors-hiérarchie M.

financier qui lui avait été confiée par les contrats intitulés " Commissions ventes placements financiers " était subordonnée juridiquement à une opération de placement immobilier de sorte que la première

générale immobilière (SEGI), d'une part une indemnité de 1 821 880,90 F avec intérêts au taux légal à compter du 8 novembre 1985 capitalisés, en réparation des préjudices que l'aménagement défectueux de la place

offertes à ces concours, dont trente places pour le concours externe et trente places pour le concours interne ; que, par la délibération attaquée en date du 6 juillet 2000, le jury a décidé, d'une part

Article 2 : La requête présentée par la société Place du marché devant la cour administrative d'appel de Lyon et le surplus des conclusions de son pourvoi sont rejetés.

Bruno A, Mme Françoise A et la SOCIETE LES FILS DE MADAME GERAUD à la commune de Persan, relatif, notamment, au préjudice subi par eux du fait de l'absence d'augmentation des droits de place perçus dans

l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a suspendu les effets de la décision du 29 mars 2010 par laquelle le président de la commission de discipline de la maison d'arrêt de Lyon-Corbas a placé

de France (SCMF) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 février 2019 du ministre de l'intérieur relatif aux procédures internes et au contrôle interne mis en place