Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er juillet 1980 et 22 décembre 1980 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. et Mme Jean-Pierre X..., demeurant

DU BOIS DE GAUDUSSON, professeur à l'université de Bordeaux I, a demandé au président de cette université la rémunération, au tarif des heures complémentaires, des heures de cours qu'il estimait avoir

l'enseignement supérieur ; Vu le décret du 21 mars 1959 relatif à la durée de l'année universitaire ; Vu le décret n° 64-987 du 18 septembre 1964 modifié, fixant les indemnités pour enseignements complémentaires

ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 19 JUILLET 1971, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DES COMPLEMENTS D'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET DE TAXE COMPLEMENTAIRE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 janvier et 30 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION NATIONALE DES AVOCATS HONORAIRES

tribunal administratif de Nice ne lui a accordé qu'une décharge partielle du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1967, 1968, 1969, 1970 et de la taxe complémentaire

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 11 MARS ET 10 JUILLET 1981, PRESENTES POUR MME X... , DEMEURANT A ... ... , , ET TENDANT A

Vu la requête sommaire, enregistrée au Secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 19 janvier 1981 et le mémoire complémentaire, enregistré le 9 juillet 1981, présentés pour M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 mai 1982 et 10 septembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE COMMERCIALE DES METAUX ET

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 juillet et 20 novembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juillet et 13 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société ANDROS ET CIE, venant aux

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 25 avril et 25 août 1986, présentés pour la SOCIETE UNION COMMERCIALE DE CREDIT - LEASICO

sont exonérées d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés à raison des bénéfices réalisés jusqu'au terme du vingt-troisième mois suivant celui de leur création et déclarés selon les modalités prévues

VU LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 14 AVRIL 1980, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 15 DECEMBRE 1980, PRESENTES POUR M. Y..., DEMEURANT ...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 septembre 1983 et 12 janvier 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association "FRANCE-UNION", dont

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 octobre 1982 et 21 février 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. X...

Par un mémoire complémentaire, enregistré le 13 juillet 2022 au secrétariat du Conseil d'Etat, l'association Charente limousine environnement maintient les conclusions de son pourvoi.

La durée totale cumulée des obligations prévues aux 1° à 3° du présent article ne peut excéder douze mois.

X..., ancien président-directeur général de la compagnie d'assurances "Le Nord", a été admis à la retraite à compter du 31 décembre 1966 ; qu'il relevait auparavant du régime complémentaire de retraite

Vu 1°), sous le n° 60 976, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 19 juillet et 19 novembre 1984, présentés pour l'ASSOCIATION "CLUB DES