AIT LE CARACTERE D'UN CONTRAT ADMINISTRATIF ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE MARCHE PASSE ENTRE LE SIEUR Y...

mémoire complémentaire, enregistrés les 26 septembre 2002 et 27 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DE L'ONDAINE, dont le siège

"FINANCIERE BAYARD", dont le siège est ... ; la S.A.

enregistrés les 29 avril 2004 et 14 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE DÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES ARDENNES, dont le siège

SUR LES CONCLUSIONS DIRIGEES CONTRE L'ARTICLE 19, ALINEA 2, DU DECRET : CONSIDERANT QUE LE SIEUR X...

Z... ; DEMANDE DUDIT SIEUR X ...

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR C...

DE LA VIENNE dont le siège est à la maison du peuple, rue Arsène Orsillard à Poitiers (86000), agissant par son secrétaire général en exercice ; le SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE SANTE ET DES SERVICES

le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 février et 29 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSEMBLEE DES PRESIDENTS DE CONSEILS GENERAUX DE FRANCE, dont le siège

Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CONFEDERATION PAYSANNE, dont le siège est ...

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juin et 25 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DENKAVIT INTERNATIONAL BV, dont le siège

Considérant que le décret du 23 février 2012 relatif au siège et au ressort des chambres régionales des comptes a supprimé sept chambres régionales des comptes en rattachant leur ressort à celui d'une

MAURICE ET DE LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, A REPARER LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT SURVENU AU SIEUR X..., LE 21 NOVEMBRE 1971, AVENUE VICTOR HUGO A TASSIN-LA-DEMI-LUNE RHONE

DES DOMMAGES MATERIELS : CONSIDERANT QU'IL N'EST PAS CONTESTE QUE LE COUT DE LA REPARATION DU VELOMOTEUR DU SIEUR DUTTO S'EST ELEVE A 169.57F; QUE, DES LORS, COMPTE TENU DU PARTAGE DE RESPONSABILITE

CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 22 FEVRIER 1982, SOUS LE N° 40.363, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 3 MAI 1982, PRESENTES POUR LE SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE LIGNE S.N.P.L. , DONT LE SIEGE

Vu la requête enregistrée le 14 février 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société SUNSTRAND-FRANCE, société anonyme dont le siège est à Longvic-les-Dijon (21600),

28 DECEMBRE 1969 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QUE L'ACCIDENT DONT LE SIEUR X...

mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 26 avril 1993 et 26 août 1993, présentés pour la COMMUNAUTE DE VILLES GARLABAN-HUVEAUNE-SAINTE-BAUME, dont le siège

Vu 1°), sous le n° 212002, la requête, enregistrée le 2 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS BIOLOGISTES, dont le siège est ..

janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION FONCIERE INTERCOMMUNALE DE REMEMBREMENT DE SONCHAMP, ORCEMONT, ABLIS, PRUNAY-EN-YVELINES ET ORPHIN, dont le siège