A PARIS 8EME , REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE ; 2° LE SYNDICAT FRANCAIS DES ENDUCTEURS, CALENDREURS ET FABRICANTS DE REVETEMENTS DE SOLS ET DE MURS, DONT LE SIEGE EST ...

le SYNDICAT DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX ET MUNICIPAUX DE CATEGORIE A (SFA-CGC), dont le siège social est situé Maison des syndicats, Vallée du Tir à Nouméa BP 536 (Nouvelle-Calédonie), dûment représenté

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 juin 1996 et 15 octobre 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION NATIONALE AUTONOME DE LA POLICE (FNAP), représentée

, Bar-sur-Seine (10110), représentée par sa gérante en exercice, la S.A.R.L.

août 1997 et 24 décembre 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE DU CADRE DE VIE DE VERNOUILLET ET DE SES ENVIRONS, dont le siège est sis ..., représentée

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 avril 1994 et 19 avril 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNIVERSITE DE NANTES, représentée par

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juillet et 14 novembre 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SOURRIBES (Alpes-de-Haute-Provence), représentée

aux procédés de fabrication. / Il est tenu à une obligation de discrétion à l'égard des informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par la personne qu'il assiste ou représente

avril 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le COMITE NATIONAL DES INTERPROFESSIONS DES VINS ET EAUX-DE-VIE A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE, dont le siège est ..., représenté

Lorsqu'elle est exigée par les dispositions régissant la procédure applicable devant les juridictions administratives, l'obligation faite aux parties d'être représentées par un avocat, qui a pour objet

mémoire, enregistré le 3 février 2012 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'État, présenté par la SELARL LE DISCORDE DELEAU, dont l'adresse postale est BP 20020 à Strasbourg (67014), représentée

s'il juge que la reproduction ou la représentation du livre est susceptible de nuire à son honneur ou à sa réputation ; que l'auteur d'un livre indisponible peut par ailleurs décider à tout moment de

enregistrée le 28 avril 2011 au greffe du tribunal administratif de Versailles, présentée par la SA VIRYDIS, dont le siège social est situé Moulin de Viry, route de Fleury à Viry-Châtillon (91170), représentée

s'il juge que la reproduction ou la représentation du livre est susceptible de nuire à son honneur ou à sa réputation ; que l'auteur d'un livre indisponible peut par ailleurs décider à tout moment de

par son président en exercice, la SARL CENTRE EQUESTRE DES PLAINES, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice et le CLUB HIPPIQUE DES PLAINES, dont le siège est ..., représenté par

Vu 1°), sous le numéro 127 395, la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 9 juillet 1991, présentée par la COMMUNE DE LOYETTES (Ain), représentée par son maire en exercice

février 1988 et 29 juin 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (G.I.F.A.S.), dont le siège est ..., représenté

REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE LE 11 AOUT 1979 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 14 NOVEMBRE 1979, PRESENTES POUR LA SOCIETE X SOCIETE ANONYME REPRESENTEE

complémentaire, enregistrés les 31 octobre 2005 et 28 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE VORTEX, dont le siège est 37 bis rue Greneta à Paris (75002), représentée

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juin et 4 août 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION GENERALE DES PRODUCTEURS DE BLE, représentée