Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Bioffice est membre du groupement d'intérêt économique (GIE) Biosphère réunissant des membres de professions libérales.

A...; 1.

Ce même jour, la SNC Calixis Finance a conclu un contrat d'échange de taux d'intérêt avec la SA Ixis CIB, lui permettant de recevoir semestriellement des intérêts au taux fixe de 2,70 % en échange du paiement

Cette question présente une difficulté sérieuse d'interprétation du droit de l'Union européenne.

Vu, 1° sous le n° 330548, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 août et 16 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE DIRECT

Défi Group : 1.

: 1°) d'annuler l'arrêt du 29 septembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, sur l'appel formé par la société d'intérêt collectif agricole Habitat rural de Vendée tendant, d'une part

; Considérant ce qui suit : 1.

autoriserait des couplages tarifaires entre les différentes chaînes du groupe et permettrait à TF 1 de bénéficier d'un effet de gamme ; que la société requérante ne soutient pas que le ministre aurait

et des finances ; Sur les intérêts et la capitalisation des intérêts : Considérant que M.

Seules les appellations d'origine mentionnées aux articles L. 641-1 à L. 641-6 peuvent demander leur enregistrement comme appellation d'origine protégée (...

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE GROUPEMENT SYNDICAL PATRONAL DES ENTREPRISES PAYSAGISTES DE LA PREMIERE REGION DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ...

A...a acquis, les 4 et 5 novembre 1996, dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de quatre sociétés du groupe agroalimentaire Transagra, pour un prix global de 1 500 000 francs (228 673,53

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI DU BASTAN, dont le siège est 1565, chemin du Jouliou à Roques-sur-Garonne (31120) ; la SCI DU BASTAN demande au Conseil d'Etat : 1°

Vu 1°) la requête enregistrée le 26 juillet 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 100 330, présentée par M. Gérard X..., demeurant ... ; M.

d'observer l'ordre des priorités établi entre l'installation des jeunes agriculteurs et l'agrandissement des exploitations en tenant compte de l'intérêt économique et social du maintien de l'autonomie

en cause, elle ne peut poursuivre aucun rehaussement en soutenant une interprétation différente.

Vu 1°), sous le n° 259801, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 août et 29 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BOURBONNAISE

Vu, 1°) sous le n°141611, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 septembre 1992 et 22 janvier 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

ETABLISSEMENTS JACQUEMARD demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 14 avril 1992 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a annulé, à la demande de Mmes X... et Nadine