Alexandre X... ; Vu la demande, enregistrée le 25 avril 1997 au greffe du tribunal administratif de Strasbourg, présentée par M. X..., demeurant ... ; M.

Alexandre AC, à Mme Gwendoline AC, à M. Jean-Marie AC, à M. Jean-Marc B, à M. Philippe Q, à Mme Cécile AB, à M. Louis W, à Mme Françoise M, à M. Christophe V, à M. Jacques AA, à M.

application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; l'ANSEL demande au Conseil d'Etat, à l'appui de son intervention présentée au soutien de la requête de l'ASSOCIATION DES AVOCATS

, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme D, de Mlle E et de M.

Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de l'ASSOCIATION HOSPITALERE SAINTE-MARIE et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme A, - les conclusions

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SCI Césanne et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la commune de Bandol, - les conclusions

Rémi Decout-Paolini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de B...et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. A...C..., - les conclusions de M.

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de M.

Alexandre Lallet, rapporteur public.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de M. B... A... ; Considérant ce qui suit : 1. Le pourvoi de M.

Rémi Decout-Paolini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boulloche, avocat de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Changeventure

Rémi Decout-Paolini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat du département du Haut-Rhin et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de l'association NARTECS

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat du Comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail de l'établissement Michelin

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. B et de la SCP Laugier, Caston, avocat de la commune de Ballainvilliers, - les conclusions de M.

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de la commune de Saint-Agnant et de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M. A, - les conclusions de M.

de l'Association Rencontre Amitie Radio Gazelle et de la SCP Laugier, Caston, avocat de la société Norsucom France Maghreb 2, - les conclusions de M.

Article 3 : L'Office français de protection des réfugiés et apatrides versera à la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Rémi Decout-Paolini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la commune de Voegtlinshoffen et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de l'association NARTECS

des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016 en conséquence de la vérification de comptabilité de son activité d'avocat

Alexandre Y..., demeurant ... et pour le syndicat C.F.D.T. de la métallurgie et parties similaires des Bouches-du-Rhône dont le siège est ... représenté par son secrétaire général en exercice et tendant