Alessandro X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la construction et de l'habitation ; Vu la loi n° 94-624 du 21 juillet 1994 relative à l'habitat ; Vu le code des tribunaux administratifs

permis de construire pour l'édification d'un bâtiment ostréicole au lieudit Pointe de Toulvern et, d'autre part, à l'annulation pour excès de pouvoir de cet arrêté ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

A...B...une allocation personnalisée d'autonomie (APA) en établissement du 1er janvier 2005 au 30 novembre 2006 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat de la commune d'Argenteuil ; CONSIDERANT CE QUI SUIT : 1.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de la SCI Carquefou et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Nantes Métropole

Alexandre Lallet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

1001807 du 12 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, à la demande de Mme B...A..., annulé la décision du 25 mai 2010 prononçant son licenciement ; 2°) réglant au fond, de faire

Ils soutiennent que : - le directeur général du travail n'avait pas compétence pour prendre la décision attaquée ; - la décision est irrégulière, faute d'avis de la sous-commission des conventions et accords

A l'expiration, le 1er juin 2021, de l'état d'urgence sanitaire qui avait été déclenché en octobre 2020 pour faire face à une reprise de l'épidémie de covid-19, l'évolution de la situation sanitaire a

Par ailleurs, la cour n'était pas tenue de faire référence à l'intégralité de la documentation publique relative à une telle situation existant à la date de sa décision.

enregistrés les 3 et 16 janvier et 12 octobre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société TDF demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire

tort que la propriété des parcelles EX4, EX5 et EX6 fait l'objet d'un litige entre des tiers et elles-mêmes, alors qu'elles revendiquent en être les seuls propriétaires, réclamant, en réparation de la faute

réparation du préjudice subi à raison des dispositions de l'article L. 321-1-3 du code du travail dans leur rédaction issue de la loi n° 93-1312 du 20 décembre 1993 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Boutet, avocat de la caisse interprofessionnelle de prévoyance d'assurance vieillesse ; 1.

les 21 janvier et 21 avril 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Le Trou d'Houillet demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. C... et de Mme D...

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. A...

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la SCI " Château de Ferrant " et à la SCP Foussard, Froger,

décision du 25 septembre 2006 du maire de Dourdan d'exercer le droit de préemption sur la parcelle non bâtie cadastrée AE 6, sise au lieu-dit " Les Pierres Aigues " ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision de la commission centrale d'aide sociale du 26 avril 2013 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire