Christian X..., président-directeur général de la société ICD SA, ; M.

Christian X du 26 juin 2003 tendant à la prise en compte des bonifications pour enfants dans le calcul de sa pension de retraite ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré présentée le

janvier et 21 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE D'ALIGNAN-DU-VENT, représentée par son maire ; la commune demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt

Par un arrêt n° 20NC00777 du 30 juin 2022, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 novembre 2009 et 17 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Christian A, demeurant

Christian A, domicilié ...; M.

Christian X, demeurant ... ; M.

publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 ; - le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 ; - l'arrêté

de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le Premier ministre sur son recours gracieux tendant à modifier les dispositions du décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 et de l'arrêté

avril 2006 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par le SYNDICAT CGT DU MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté

la Constitution ; - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 ; - le code de la santé publique ; - l'arrêté

Délibéré à l'issue de la séance du 17 octobre 2022 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M.

Christian A tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 février 2003 du maire de Neuhaeusel prononçant sa radiation des cadres pour abandon de poste, et d'autre part, a annulé cet arrêté ;

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Edouard Geffray, Rapporteur public ; Considérant que les requêtes présentées par Mme I et M.

A C et Mme B C dirigées contre l'arrêt n° 18VE04043 du 5 mars 2020 de la cour administrative d'appel de Versailles en tant qu'elle s'est prononcée sur le redressement relatif aux plus-values de cession

enregistrée le 11 janvier 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE BARTENHEIM, représentée par son maire ; la commune demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt

du 3 juillet 1979 du ministre de la santé et de la famille, modifiant l'arrêté du 16 février 1973 et relatif à la formation professionnelle du personnel soignant de secteur psychiatrique, de l'arrêté