de l'environnement : " Sont soumis aux dispositions du présent titre () les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers

. : Considérant que selon l'article L.344 du code de la santé publique, en cas de danger imminent attesté par le certificat d'un médecin ou la notoriété publique, les commissaires de police à Paris et

pas, à l'époque, de l'ensemble des équipements médicaux modernes d'exploration vasculaire, notamment de l'appareil "Doppler", se soient abstenus de procéder à des investigations qui présentaient des dangers

ancienne carrière impose le passage du tracé de la servitude dans la propriété du requérant ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que le tracé, établi en bordure de la carrière, présente des dangers

rapport d'expertise qu'au lieu de l'accident, le revêtement de la route posé trois ans auparavant était devenu lisse et présentait par temps de pluie un caractère particulièrement glissant ; que ce danger

11 juillet 1983, que l'immeuble des consorts TABET-SALEM situé ..., était atteint de désordres graves caractérisés par des fissurations très importantes en raison de sa vétusté et faisait courir un danger

départemental °n 918, sur lequel circulait le car, a une largeur d'environ 7 mètres et emprunte ce pont après un virage dont la courbure est très accentuée ; que cette configuration des lieux crée un danger

l'allocation d'une indemnité au profit des époux X..., dès lors que la même décision aurait été prise légalement par l'autorité compétente, et l'a d'ailleurs été dès le 27 août 1984, en raison des dangers

malade n'est nullement constitutive d'une faute ; qu'aucune indication donnée par l'intéressée ou apparente pour l'administration ne permettait de penser qu'un tel exercice présentait, pour me X..., des dangers

travaux publics, le défaut d'entretien normal que constituerait la présence de ce volatile dans ces voies aériennes ; Considérant, d'autre part, qu'il résulte de l'instruction que la prévention du danger

parcelle H 20 du lotissement, située sur un terrain en pente, comportait le long de sa limite nord, en bordure d'une voie du lotissement, un talus abrupt de 2 à 5 mètres de hauteur qui présentait un danger

matin, a été victime, dans les douves, d'une chute dont elle rend responsable la commune à laquelle elle demande réparation ; que si aucun panneau n'interdisait l'accès des lieux ou n'en signalait le danger

de cet ouvrage en dehors de la portée des retombées de projectiles et qu'ainsi le déplacement d'une section de ce chemin en direction de la limite du champ de tir n'a fait que rendre plus évident le danger

devenu inefficace, faisait procéder périodiquement, en attendant les résultats d'expertises ayant pour objet l'étude des moyens techniques qu'il était possible de mettre en oeuvre pour prévenir le danger

... a traversé cette zone où pourtant la prudence s'imposait, dans la position dite "de recherche de vitesse" qui limite le champ de vision des skieurs et que de ce fait il n'a pu voir assez tôt le danger

route nationale avait pour conséquence d'obliger les piétons qui circulaient à cet endroit de descendre sur la chaussée de la route nationale pour contourner les camions en stationnement ; que les dangers

replacer l'intéressée dans son corps d'origine, il n'a fait que tirer les conséquenes de cette décision ; Considérant que la décision attaquée est fondée sur le motif que Mme X... présentait un grave danger

SURVEILLANCE DE DEUX MONITEURS QUI N'AVAIENT PAS ATTEINT L'AGE DE 18 ANS REQUIS PAR LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR ET QUI, EN ADMETTANT MEME QU'ILS N'AIENT PAS PARTICIPE PERSONNELLEMENT A CE JEU NON DEPOURVU DE DANGER

étaient confiés par les moniteurs du centre de loisirs d'Alfortville, alors que la présence dans le parc d'attractions du petit train, qui ne comportait aucun dispositif de protection, constituait un danger

nécessaire pour le faire ; que, par suite, dans les circonstances de l'affaire, et notamment en l'absence de toute signalisation ou de tout avertissement, mettant en garde les automobilistes contre le danger