David Gaudillère, Auditeur - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M.

David Moreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.A

David Gaudillère, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

David Lajonie, Mme F... K..., M. P... Q..., M. L... N..., M. W...

Vivien David, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public.

David Gaudillère, maître des requêtes et M. Antoine Berger, auditeur-rapporteur. Rendu le 5 février 2024. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

David Moreau, maître des requêtes et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 9 décembre 2022. Le président : Signé : M.

C E et la SARL Chasse de Boissière Rambaud David demandent au Conseil d'État, en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et à l'appui de leur requête tendant à l'annulation

David Gaudillère, maître des requêtes et M. Antoine Berger, auditeur-rapporteur. Rendu le 6 novembre 2024. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

David Gaudillère, Auditeur, - les conclusions de M.

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat de M.

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la

Vivien David, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public.

B se filme faisant le signe Tawhid, consistant à lever l'index vers le ciel pour affirmer l'unité de l'islam, puis faisant un doigt d'honneur à l'étoile de David, symbole universel du judaïsme, dans un

David R..., demeurant..., M. François R..., demeurant..., Mme Elisabeth S..., demeurant..., M. Henri T..., demeurant..., M.

Jules-Laurent K..., demeurant Marine de Davia à Corbara Haute-Corse ; - M. Antoine-Louis S..., demeurant ... ; - M. Marcel L..., demeurant à Saint-Florent Haute-Corse ; - M.

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

David Moreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Rémi Keller, rapporteur public ; 1.

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat de Mme A...et de la société

Patrick GN..., Patrice GP..., Christian GS..., Gérard GT..., Philippe GV..., David HX..., Patrick FU..., Thierry HZ..., Thierry HD..., Gilles HE..., Freddy HH..., Dominique HI..., André HL..., François