buts en vue desquels a été pris ledit arrêté ; Sur la légalité de la décision fixant le pays de destination : Considérant qu'il ressort tant de la rédaction de l'arrêté attaqué que des mentions de la fiche

pendant une durée d'un an ; que, dès lors, et en tout état de cause, le maire de Ludres n'était pas tenu de la licencier ; Considérant, d'autre part, qu'il ressort des pièces du dossier et notamment de sa fiche

A auquel il est reproché, en premier lieu, d'avoir remis en octobre 2004 à un tiers de sa connaissance en conflit avec son employeur une fiche extraite du système de traitement des infractions constatées

l'objet d'une nouvelle présentation, de communiquer son projet de décision à ce magistrat, en vue de recueillir ses observations ; Considérant enfin qu'il ne résulte des pièces du dossier, notamment des fiches

documents était utile, alors que la demande n'était assortie d'aucune indication sur la nature du contentieux et le rôle que pourraient y jouer des documents concernant le demandeur, détenus par le fisc

turques de la déterminer en tenant compte de la durée de la détention provisoire déjà effectuée par l'intéressé et imputable sur la condamnation selon les dispositions du code pénal turc ; que, si la fiche

requérant n'avait pas contesté les affirmations de la commune de Montagnac-Montpezat selon lesquelles la décision litigieuse lui avait été notifiée sous le même pli, qui avait été adressé à la SCI Pierre Fiches

Doubs du 24 septembre 1997 décidant sa reconduite à la frontière ; Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision d'éloignement à destination de l'Algérie : Considérant qu'il ressort de la fiche

.) ; qu'il ressort des pièces du dossier que les fonctions de Mme X..., employée par la revue Rustica en qualité d'illustratrice consistent en l'illustration des fiches destinées à présenter des méthodes

. : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, notamment de la fiche de répartition, que la nouvelle répartition des terres attribuées à Mme X... a pour effet de réduire la superficie des terres

administrative 4-G-2334, selon lesquelles les commerçants qui procèdent à l'inscription globale en fin de journée de leurs recettes peuvent être dispensés d'en justifier le détail par la présentation de fiches

Y... avait le projet d'épouser Mlle X... et avait entrepris auprès de l'autorité administrative les démarches nécessaires à cette fin ; qu'il résulte, d'ailleurs, d'une fiche d'état civil et d'un acte

application de l'article 3 du décret du 18 mars 1993 invitait les candidats au concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs territoriaux de jeunes enfants à composer leur dossier d'inscription d'une fiche

le tribunal administratif de Poitiers, après avoir décidé qu'il n'y avait lieu de statuer sur les conclusions de leur demande relatives à la communication de la déclaration reférencée "HI" et de la fiche

territoire français et y a séjourné de façon continue comme l'attestent les mouvements de fonds réguliers sur son livret de caisse d'épargne, les convocations adressées par les administrations et les fiches

.)" ; que l'article 3 du décret du 14 février 1959, relatif aux conditions générales de notation et d'avancement des fonctionnaires dispose que : "Il est établi pour chaque fonctionnaire une fiche annuelle

de médiocre qualité culturale, a été prise en compte pour une valeur de productivité réelle supérieure à sa valeur réelle ; qu'il ressort également des pièces du dossier et notamment de l'examen des fiches

M.B..., ingénieur en chef de l'armement, ne comportait pas la partie portant sur le " potentiel de carrière " de l'intéressé ; que celui-ci a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler cette fiche

superficie de 9 ha 97 a 40 ca ; que la superficie de ses attributions n'excède ainsi que de 3,5 % la surface de ses apports réduits ; qu'au surplus il ressort des pièces du dossier, et notamment de la fiche

que tous les membres de sa famille qui résidaient au Ghana sont décédés, il n'assortit ces allégations d'aucun élément de nature à en établir la réalité ; que s'il établit, par la production d'une fiche