Stéphane Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Jean-Pierre XW..., domicilié Université de Reims-Champagne-Ardenne ... (51097) ; M.

A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution ; Vu la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule et son article 61-1 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;

motif que c'est le requérant lui-même, par son comportement qui a créé une situation d'urgence ; qu'en outre, l'absence de fondement des menaces invoquées en cas d'éloignement, tout comme le flou qui règne

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la loi n° 86-1067 du

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, et notamment son Préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la loi n° 86-1067

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code civil ; - le code pénal ; - le code de la santé publique

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code monétaire et financier ; - le règlement général de l'Autorité

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son préambule et son article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative ; Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, M.

B ; à l'issue de laquelle le juge des référés a prolongé l'instruction jusqu'au 14 octobre 2024 à 12 heures, puis jusqu'au 15 octobre 2024 à 17 heures ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention

département des Hauts-de-Seine ; - la représentante du département des Hauts-de-Seine ; à l'issue de laquelle le juge des référés a prolongé l'instruction jusqu'au 16 mai 2025 à midi ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 ; Vu le décret n° 2019-1502 du 30 décembre 2019 ; Vu la décision n° 410677 du 28 juillet 2017 par laquelle le juge des référés du

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un jugement du 1er juillet 2013, le tribunal de commerce de Reims a placé la société Overhead Door Corporation France (

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code civil ; - le

liberté de communication ; Vu la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle et notamment son article 82 ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule et ses articles 34 et 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code du travail ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - le décret