afférents à l'emploi occupé effectivement depuis six mois au moins par l'intéressé au moment de sa radiation des contrôles...

Bertrand A, suspendu l'exécution de la décision du 18 novembre 2005 de ce ministre en ce qu'elle concerne la vacance de l'emploi de conservateur des hypothèques de 2ème catégorie de Nice 1 dans les Alpes

C I D E : -------------- Article 1er : La requête du MOUVEMENT CAP 21 est rejetée.

A, de nationalité algérienne, ne relève d'aucune des catégories d'étrangers mentionnées à l'article L. 211-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, pour lesquelles les décisions

Consul Général de France à Annaba lui refusant un visa d'entrée en France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié relatif à la circulation, à l'emploi

E, - les conclusions de M.

Classé en invalidité de catégorie 2 à compter du 7 juin 2007, M. B reste atteint de graves difficultés pour marcher et se tenir debout, de douleurs persistantes aux hanches et de lombalgies. M.

C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité du 30 juillet 2001 est annulé en tant qu'il prévoit que les stipulations du quatrième alinéa du b) de l'article

Claude X..., demeurant ..., appartement E. 303, à Château-Thierry (02400) ; M.

000 euros au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET

C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du ministre des affaires sociales et de la santé est rejeté.

DEMANDE L'ANNULATION DE L'ARTICLE 2 DU JUGEMENT DU 2 DECEMBRE 1980, REFUSANT DE LUI ACCORDER UNE DEDUCTION SUPPLEMENTAIRE SUR LES RENUMERATIONS PERCUES PAR LUI A RAISON DE SES ACTIVITES DE "DIRECTEUR DE

occupés en application du 1° de l'article L. 332-1 et des articles L. 332-2, L. 332-3 et L. 332-6.

C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt du 25 novembre 2008 de la cour administrative d'appel de Lyon est annulé.

, titulaire d'une délégation régulière, de prendre la décision de refuser à un agent privé d'emploi le bénéfice du revenu de remplacement en se fondant sur le refus de l'agent d'accepter une offre d'emploi

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la société Odeolis est rejetée.

D G, Mme E A, MM.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du 10 mars 2022 du tribunal administratif de B est annulé en tant qu'il a statué sur les conclusions de la société Gaité Parkings relatives à la taxe

ou établissements mentionnés à l'article L. 323-2 du code du travail, si ce handicap a été reconnu compatible avec cet emploi par la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel

Le deuxième concours est ouvert aux fonctionnaires appartenant à un corps, cadre d'emplois ou emploi classé dans la catégorie A ou de même niveau, et aux agents non titulaires du niveau de la catégorie