B ainsi que la décision implicite de rejet du recours gracieux dirigé contre cet arrêté. Par un jugement n° 1308604 du 26 décembre 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande.

A ainsi que la décision implicite de rejet du recours gracieux dirigé contre cet arrêté. Par un jugement n° 1401980 du 26 décembre 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande.

B ainsi que la décision implicite de rejet du recours gracieux dirigé contre cet arrêté. Par un jugement n° 1401953 du 26 décembre 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande.

B ainsi que la décision implicite de rejet du recours gracieux dirigé contre cet arrêté. Par un jugement n° 1400035 du 26 décembre 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande.

B ainsi que la décision implicite de rejet du recours gracieux dirigé contre cet arrêté. Par un jugement n° 1401940 du 26 décembre 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande.

fermeture annuelle de deux mois, de la mi-janvier à la mi-mars, lors du prochain hiver suivant la décision, pour toutes les pêcheries concernées par les captures accidentelles de petits cétacés et identifiées

C contre ce jugement et rejeté le surplus de ses conclusions.

A ainsi que la décision implicite de rejet du recours gracieux dirigé contre cet arrêté. Par un jugement n° 1401955 du 26 décembre 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande.

B ainsi que la décision implicite de rejet du recours gracieux dirigé contre cet arrêté. Par un jugement n° 1401978 du 26 décembre 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande.

novembre 2003 ; qu'il en résulte pour eux des coûts financiers élevés ; qu'ils se trouvent également exposés à des sanctions pénales ; que les moyens invoqués au soutien du recours en annulation dirigé contre

ces dispositions, motivé les décisions de rejet attaquées comporte une motivation commune à certaines candidatures n'entache pas ces décisions d'irrégularité dès lors que cette motivation permet d'identifier

Article 3 : Le surplus des conclusions présentées par l'association de défense contre les nuisances aériennes est rejeté.

Vu la décision du 6 décembre 2012 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de M.B..., d'une part, dirigées contre l'article 2 de l'arrêt

Il y a un intérêt, au sens de l'article 2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 précitée, ou il y a eu un tel intérêt au cours des trois années précédant la délibération, la vérification ou le contrôle

1649 septies B du code général des impôts ; Considérant qu'aux termes du 1er alinéa de l'article 99 du code général des impôts : "les contribuables soumis obligatoirement au régime de la déclaration contrôlée

légalité de l'arrêté du maire d'Argenteuil en date du 6 juillet 2004 décidant la préemption du bien en litige , le juge des référés a suffisamment motivé sa décision et mis le juge de cassation à même d'identifier

.) / La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de

Sur les questions relatives au contrôle de la légalité des ordres de perquisition : 2.

ou qui contrôle (...) la personne ou l'entité dont les comptes sont certifiés par ledit commissaire aux comptes.

l'homme et autres, de la Confédération générale du travail et autres, de l'association La Quadrature du Net, du Conseil national des barreaux et de la collectivité de Corse et autres sont dirigées contre