X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 décembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Lyon

; Mme X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 8 août 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Toulouse

X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 14 août 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

X demande au président de la section du contentieux du Conseil d' Etat : 1°) d'annuler le jugement du 17 janvier 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Rouen

X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 juin 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier

X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 31 mars 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a

A demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 16 juillet 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier

X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 21 octobre 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris

X demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Grenoble est annulé en tant qu'il a

d'âge prévue par l'article 41-31 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature pour l'exercice, en qualité de magistrat honoraire, des fonctions juridictionnelles

A demande : 1°) d'annuler la décision du 27 août 2003 par laquelle le ministre de la défense a refusé de faire droit à sa demande de révision de sa pension militaire de retraite présentée au titre de la

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 25 juin 1999 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation

X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 14 août 1998 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris

Koly X... ; 2°) de rejeter la demande de M.

X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 septembre 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de

Par un jugement nos 2300012, 2300798, 2306915 du 16 janvier 2025, la magistrate désignée par le président de ce tribunal a rejeté ses demandes.

seulement de munir l'intéressé d'une autorisation provisoire de séjour mais aussi, qu'il ait été ou non saisi d'une demande en ce sens, de se prononcer sur son droit à un titre de séjour ; qu'il y a

du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 2 octobre 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté

jugement en date du 1er juin 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, faisant droit à la demande de M.

X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 25 novembre 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise