Le caractère pathologique de l'infertilité doit être médicalement diagnostiqué. / L'homme et la femme formant le couple doivent être vivants, en âge de procréer et consentir préalablement au transfert

L'inscription sur la liste peut elle-même être subordonnée au respect de spécifications techniques, d'indications thérapeutiques ou diagnostiques et de conditions particulières de prescription et d'utilisation

levée pour marcher dans la journée du 13 septembre ; que, dans la soirée, elle n'a pu se maintenir en position debout et a ressenti une forte douleur et que le lendemain matin une fracture a été diagnostiquée

le centre hospitalier de Mulhouse : Cons. qu'à la suite d'un accident de la circulation Mlle X... a été hospitalisée le 18 juin 1972 dans les services du centre hospitalier de Mulhouse où a été diagnostiquée

dans le cadre d'une activité professionnelle eu égard, d'une part, au bref délai ayant séparé l'injection de l'apparition du premier symptôme cliniquement constaté d'une pathologie ultérieurement diagnostiquée

fond que Mme A a reçu les 23 octobre 1992, 3 décembre 1992, 12 février 1993 et 22 novembre 1993 quatre injections du vaccin contre l'hépatite B, que les premiers symptômes d'une sclérose en plaques diagnostiquée

l'information médicale doit être consulté lorsqu'est en cause la mise en .uvre des dispositions du même code relatives au codage des actes effectués, des prestations servies et des pathologies diagnostiquées

ayant la qualité de personne morale de droit privé dans la mesure où ils seraient co-auteurs de la contamination ; Considérant qu'après avoir constaté que la séropositivité de Mme X... avait été diagnostiquée

X... avait été diagnostiquée postérieurement à des transfusions sanguines réalisées lors de son séjour à l'hôpital Beaujon, et après avoir souverainement estimé que l'instruction n'avait pas permis d'identifier

ayant la qualité de personne morale de droit privé dans la mesure où ils seraient co-auteurs de la contamination ; Considérant qu'après avoir constaté que la séropositivité de Mlle X... avait été diagnostiquée

a été victime d'un accident le 1er septembre 2004 en chutant d'un escabeau sur son lieu de travail ; que cette chute a occasionné une entorse du genou gauche et une déchirure du tendon externe, diagnostiquées

tétanos et la poliomyélite ; qu'à la suite de cette vaccination, elle a présenté des myalgies associées à un syndrome asthénique ; qu'une biopsie musculaire réalisée le 28 octobre 2004 a conduit à diagnostiquer

fortes douleurs au bras gauche le conduisant à interrompre son service ; qu'il a été placé par son médecin en arrêt de travail ; qu'une rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche a été diagnostiquée

praticien aurait négligé de s'assurer, dans toute la mesure du possible, de l'intégrité des tissus de la patiente ; Sur la responsabilité sans faute : Considérant que lorsqu'un acte médical nécessaire au diagnostic

éclairé de chacun des membres du couple ou du membre survivant du couple, prévus au dernier alinéa de l'article L. 2131-4 et aux articles L. 2141-3, L. 2141-4 et L. 2151-5, sont réalisés, en cas de diagnostic

l'examen n'avait pas, à la date de celuici, l'agrément requis pour ce type d'examen, il résulte de l'instruction et notamment des rapports d'expertises qu'il avait reçu une formation dans le domaine du diagnostic

la 2ème partie de la nomenclature générale des actes professionnels en matière d'orthopédie dento-faciale, l'acte est distingué entre, d'une part, les " examens " concourant à l'établissement du diagnostic

état de santé par un médecin agréé ou un praticien hospitalier. " ; qu'aux termes de l'article 3 du même arrêté : " (...) le médecin agréé ou le praticien hospitalier établit un rapport précisant le diagnostic

finances pour 2017 : " Les actions tendant à mettre en cause la responsabilité des professionnels de santé ou des établissements de santé publics ou privés à l'occasion d'actes de prévention, de diagnostic

du traitement au stade de fibrose ; que, s'agissant du traitement des malades atteints d'une fibrose de " stade 2 ", le collège de la Haute Autorité de santé a précisé que " ce stade (...) est de diagnostic