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4 475 résultats pour « directeur salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032621211

Admin. suprême

30 mai 2016

30 mai 2016

(...) dès lors qu'elles emploient au total au moins mille salariés, l'employeur propose à chaque salarié dont il envisage de prononcer le licenciement pour motif économique un congé de reclassement qui

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007743918

Admin. suprême

29 mars 1989

29 mars 1989

enregistrée le 23 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE PRADEAU ET MORIN, société anonyme, dont le siège social est ..., représentée par son président directeur

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007690188

Admin. suprême

25 octobre 1985

25 octobre 1985

ET FONDERIES DE DECAZEVILLE", A L'OCCASION D'UN LICENCIEMENT COLLECTIF POUR MOTIF ECONOMIQUE AUTORISE PAR LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DU TRAVAIL, A DEMANDE L'AUTORISATION DE LICENCIER M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007807947

Admin. suprême

28 février 1992

28 février 1992

1990 et 22 août 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le COMITE D'ETABLISSEMENT REGIONAL PARIS-NORD de la S.N.C.F., dont le siège social est ..., représenté par son directeur

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008100611

Admin. suprême

11 janvier 2002

11 janvier 2002

(75694), représentée par son directeur ; la CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 2000-1282 du 26 décembre 2000 portant

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032076954

Admin. suprême

17 février 2016

17 février 2016

décision du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations du 26 février 2013.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007755622

Admin. suprême

25 janvier 1989

25 janvier 1989

une décision de l'inspecteur du travail de Foix en date du 3 juin 1981 enjoignant à cette société de modifier certaines dispositions de son règlement intérieur, ainsi qu'une décision implicite du directeur

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042474942

Admin. suprême

20 octobre 2020

20 octobre 2020

les salariés mentionnés aux deuxième et troisième alinéas du (...)

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042512269

Admin. suprême

23 octobre 2020

23 octobre 2020

les salariés mentionnés aux deuxième et troisième alinéas du (...)

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042512270

Admin. suprême

23 octobre 2020

23 octobre 2020

les salariés mentionnés aux deuxième et troisième alinéas du (...)

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042512271

Admin. suprême

23 octobre 2020

23 octobre 2020

les salariés mentionnés aux deuxième et troisième alinéas du (...)

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042512272

Admin. suprême

23 octobre 2020

23 octobre 2020

les salariés mentionnés aux deuxième et troisième alinéas du (...)

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042512273

Admin. suprême

23 octobre 2020

23 octobre 2020

les salariés mentionnés aux deuxième et troisième alinéas du (...)

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042512274

Admin. suprême

23 octobre 2020

23 octobre 2020

les salariés mentionnés aux deuxième et troisième alinéas du (...)

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042512275

Admin. suprême

23 octobre 2020

23 octobre 2020

les salariés mentionnés aux deuxième et troisième alinéas du (...)

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042512276

Admin. suprême

23 octobre 2020

23 octobre 2020

les salariés mentionnés aux deuxième et troisième alinéas du (...)

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042512277

Admin. suprême

23 octobre 2020

23 octobre 2020

les salariés mentionnés aux deuxième et troisième alinéas du (...)

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042538371

Admin. suprême

17 novembre 2020

17 novembre 2020

les salariés mentionnés aux deuxième et troisième alinéas du (...)

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042538372

Admin. suprême

17 novembre 2020

17 novembre 2020

les salariés mentionnés aux deuxième et troisième alinéas du (...)

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007779766

Admin. suprême

30 septembre 1991

30 septembre 1991

Pascal Y..., directeur de la S.A.R.L. "Médiapress", demeurant ... ; M.

Source officielle

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